Jean X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 12 octobre 1988 par le président du tribunal de grande instance de Saverne qui a autorisé des agents de la direction générale de la concurrence, de

Descartes à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde), en cassation d'une ordonnance n° 509 rendue le 11 février 1991 par le premier vice-président du tribunal de grande instance de Bordeaux, qui a autorisé des agents

la société Sorexel "Le Victoria Caraïbe", Bas du Fort, Le Gosier (Guadeloupe), en cassation d'une ordonnance rendue le 25 mai 1992 au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre qui a autorisé des agents

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juin 1988 par le président du tribunal de grande instance de Perpignan, qui a autorisé des agents de la Direction générale de la concurrence

chargés d'exercer les fonctions d'huissier et ayant prêté serment devant le préfet, conformément à l'article 3 du décret n° 2011-1501 du 10 novembre 2011 relatif à l'exercice des poursuites par les agents

(Bas-Rhin), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 septembre 1986 par le président du tribunal de grande instance de Strasbourg qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts à effectuer

D F, agents de la direction départementale des territoires de Vaucluse.

Victor X..., demeurant ... à Carry-le-Rouêt et ... (16e), en cassation d'une ordonnance rendu le 27 février 1992 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la

la décision du 27 mars 2025 portant affectation d’office à un poste d’agent d’accueil à la direction des moyens du département de Mayotte.

(Gironde), zone industrielle du Phare, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 octobre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux qui a autorisé des agents de la direction générale

Gérard X..., demeurant ... (8ème), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 mars 1990 par le président du tribunal de grande instance de Versailles qui a autorisé des agents de la direction générale

social est à Villenave d'Ornon (Gironde), rue Jean Pages, BP. 14, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 octobre 1987 par le président du tribunal de grande instance de Bordeaux qui a autorisé des agents

commercial Fly, route de Raizet, aux Abymes (Guadeloupe), en cassation de trois ordonnances rendues le 12 novembre 1991 par le président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre qui a autorisé des agents

Spectacles Trabucco et Fils, dont le siège est ... (8ème), domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juillet 1992 par le président du tribunal de grande instance de Dieppe qui a autorisé des agents

collectif, dont le siège est à Saint-Jean, 97133 Saint-Bartélémy, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mai 1994 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre, qui a autorisé des agents

responsabilité limitée, dont le siège est Aéroport de Saint-Jean, 97133 Saint-Barthélémy, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Basse-Terre qui a autorisé des agents

Eric, René, Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mai 1994 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre qui a autorisé des agents de la direction générale

dont le siège est ..., représentée par son gérant Mme Suzanne A..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mai 1994 par président du tribunal de grande instance de Basse-Terre qui a autorisé des agents