En l'espèce, la décision du GIE Place d'Armes de réaménager l'affiche " carnet de fidélité " est intervenue immédiatement après la diffusion de l'affiche publicitaire " chéquier Madipass ".

bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches

Portalis DBVW-V-B7E-HIMV Décision déférée à la Cour : 12 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTES : SAS SOCIÉTÉ NOUVELLE DE CREATION ET DE DIFFUSION

ce qu'il soit dit que la CDMT Poste remplit les critères de représentativité, à l'annulation de l'interdiction d'accès aux établissements de la Poste de la Martinique, à ce que soient autorisés la diffusion

Elle précise que l'affichage du tableau en mairie ne constitue pas une diffusion publique faisant obstacle à l'exercice du droit d'accès au sens du 2ème alinéa de l'article 2 de la loi de 1978 (voir avis

en comptabilité, les a condamnés, le premier à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, le second à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage

[Y] un avertissement pour avoir procédé à l'affichage d'une décision de justice datant de 1989 qui avait été prononcée à l'encontre de M.

soumis aux juges du fond que la SARL Prestig'Immo, propriétaire d'une maison de ville sur le territoire de la commune de La Boisse (Ain), a procédé à des travaux consistant en la création, par voie de division

octobre 2013 Stéphanie X... a fait l'acquisition auprès de Franck Y... d'un véhicule RENAULT Clio, immatriculé ..., mis en circulation pour la première fois le 22 octobre 1996, dont le kilométrage affiché

Dès lors, si les requérantes soutiennent que la délibération du 19 octobre 2018 aurait fait l'objet d'un affichage incomplet, ce moyen ne peut qu'être écarté.

de publicité; publicité en ligne sur un réseau informatique; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; location d'espaces publicitaires; diffusion

, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1994, qui, pour infraction à la réglementation de la sécurité des travailleurs, l'a condamné à trois amendes de 6 000 francs chacune et a ordonné l'affichage

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l’arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - l’avis d’enquête publique n’a pas été affiché dans les neuf communes annoncées, en méconnaissance

lesquelles des irrégularités auraient entaché l'enquête publique ne sont assorties d'aucune précision permettant d'en examiner la portée ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'affichage

X... soutient que le tribunal administratif a omis de statuer sur les griefs tirés de la diffusion d'un tract par l'un des candidats et de l'absence, sur la circulaire de l'un des candidats, de la mention

Enfin, l'article R. 211-4 dispose que : " La délibération prise en application du dernier alinéa de l'article L. 211-1 est affichée en mairie pendant un mois et prend effet le premier jour dudit affichage

d'annonces publicitaires ; relations publiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un

Le public est informé, dans les vingt-quatre-heures, que le recueil est mis à sa disposition, par affichage aux lieux habituels de l'affichage officiel du département.