de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 16 juin 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs d'escroqueries, abus

) qu'à la suite d'irrégularité de gestion découvertes par l'inspection général des affaires sociales la caisse interprofessionnelle de retraite et de prévoyance (CIRPS) déposait une plainte avec constitution

date du 28 octobre 2004, qui dans l'information suivie sur sa plainte contre notamment, Henry Y... pour dénonciation calomnieuse, violation du secret professionnel, tentative d'extorsion, chantage, abus

[T], la cour d'appel a jugé qu'en se désistant unilatéralement, en dehors de toute transaction entre les parties, de la citation directe avec constitution de partie civile, M.

, dans l'information suivie contre lui, a, sur l'appel de la partie civile, infirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus

Jean-Gabriel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Didier Y... et de Valérie Z..., épouse Y..., notamment du chef d' abus

d'abus de biens sociaux est d'une durée de trois ans.

cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 15 octobre 2020, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux et usage, tentative d'escroquerie, abus

150 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercice de l'activité professionnelle de courtier et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a déclaré irrecevables les constitutions

alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait la société Plastohm dans ses conclusions, la société Didot n'avait pas agi dans une intention de nuire, constitutive

D... devant le tribunal correctionnel sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale sollicitant sa condamnation à leur régler des dommages-intérêts pour avoir commis une faute par abus du

de confiance, abus de biens sociaux, abus de pouvoir d'un gérant de SARL, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

Christian et Michel Y... et débouté le demandeur de sa plainte avec constitution de partie civile pour abus de biens sociaux ; "alors que les motifs adoptés par la chambre d'accusation ne sont qu'une

l'action civile, au paiement d'une somme de 20 000 francs à titre de dommages et intérêts et à la publication par extraits de l'arrêt ; aux motifs qu'en invoquant, à l'appui de sa plainte avec constitution

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 mai 2003, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 9 juillet 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Bernard Y..., des chefs d'abus

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2004, qui, pour abus de biens sociaux, abus de confiance, travail dissimulé, faux et usage, l'a