A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2024, l'arrêté précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 octobre 1999 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art.

Article 9

—

A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2025, ce même arrêté est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 février 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art.

Article 9

—

L'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture

Article 8

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L'arrêté du 24 juin 1991, modifié par l'arrêté du 15 mai 1992, fixant les conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres est abrogé.

Article 1

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Les arrêtés suivants portant création d'unités capitalisables complémentaires sont abrogés à compter du 1er février 2022 : -arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " rugby à XIII " au brevet professionnel de la jeunesse

Article 1

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Le décret n° 61-440 du 5 mai 1961 modifiant des conditions d'accès aux facultés et établissement d'enseignement supérieur en vue de favoriser la promotion sociale est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2021.

Article 3

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représentatives dans le secteur de l'édition de musique et du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770) sont abrogés

Article 8

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A l'issue de cette session qui prend fin le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 août 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

Article 5

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membres d'équipage des transports par route en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière et l'arrêté du 20 juillet 1998 relatif à l'horaire de service et au livret individuel de contrôle dans les transports routiers de marchandises sont abrogés

Article 41

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Le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.

Article 2

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diplôme d'études spécialisées vétérinaires en chirurgie des animaux de compagnie et l'arrêté du 25 juin 2004 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en médecine interne des animaux de compagnie sont abrogés

Article 1

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L'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site " Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne " (ZSC FR2600962) est abrogé.

Article 14

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Sans préjudice de son application aux contrats d'achat en cours à la date de publication du présent arrêté, l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel est abrogé.

Article 9

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A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 octobre 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

Article 9

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Les décrets n° 67-1084 du 14 décembre 1967, n° 73-947 du 20 septembre 1973, n° 74-419 du 14 mai 1974, n° 76-468 du 31 mai 1976, n° 78-1165 du 6 décembre 1978 et n° 84-236 du 29 mars 1984 sont abrogés.

Article 3

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Les prestations sociales servies aux assurés par le régime spécial de sécurité sociale de la Régie autonome des transports parisiens sont les suivantes : a) (Abrogé) ; b) (Abrogé) ; c) Le remboursement des frais de santé en cas de maladie, invalidité

Article 11

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de l'aéronautique et de l'espace, l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé

Article 7

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L'arrêté du 10 septembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice est abrogé.

Article 10

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Est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif aux voies d'orientation et l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement

Article 14

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l'action sociale en sous-directions, l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de l'action sociale en bureaux et l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation du service du droit des femmes et de l'égalité sont abrogés

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