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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00105_20260219
19 février 2026
19 février 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé : V.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00119_20260219
19 février 2026
19 février 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé : V.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00836_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00844_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, Signé : V.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01505_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le rapporteur, Signé : V.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, Signé : V.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00217_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, Signé : V.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00896_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02195_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
François-Xavier de Miguel, résident-assesseur, M. Vincent Thulard, remier conseiller. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 9 octobre 2025. Le ra orteur, Signé : V.
Source officielle8ème chambre 2ème section
65b2b589fd6229a4e58a5ba9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Pascal ADAM Copie Exécutoire délivrée le : à Me Xavier GUITTON ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/13285 N°
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c52953a2c4236379079694
5 juillet 2022
5 juillet 2022
à WATTERLOS (59150) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Xavier
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda3c5cdc6046d4706d3a3
7 mai 2026
7 mai 2026
Jugement prononcé le 7 mai 2026 N° RG : 2021F00254 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS QUIETALIS [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Pauline VANDEN DRIESSCHE Avocat postulant correspondant : Me Vincent
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c59721cd1c6a2d4079
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Beauséjour 97438 SAINTE-MARIE (bénéficie d’une aide juridictionnelle PARTIELLE n°2022/737 du 28 mars 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Xavier
Source officielle1ère Chambre
60343be7f3aaee2d0fdeadb2
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Xavier BEUZIT, Président, Assesseur : M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, la société MAIF, représentée par Me Xavier Schontz, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée mais demande au juge des référés de prendre
Source officiellecr
6137263acd58014677423eed
16 septembre 2003
16 septembre 2003
mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, de la société civile professionnelle VINCENT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00571_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00813_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M. Vincent Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200981
25 juin 2015
25 juin 2015
Xavier X... et Mme Z..., divorcés depuis 2002, ont été cités en qualité de civilement responsables, l'affaire ayant été renvoyée sur les intérêts civils ; que la vente de la motocyclette a été annulée
Source officiellePage 42 sur 75