If necessary, non-physical rights may be protected, for instance, by way of judicial recognition of a violation, by way of a publication of a court decision about such a violation or by way of putting

la diffusion sur France 2 d'un portrait de Claude Nougaro intitulé « Dansez sur moi » qui, selon eux, incorporait près de 9 minutes de leur film « Nougaro par ci par là », ils ont assigné la société Way

Wahl, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de M. X... et de Me Célice, avocat de la commune de Val-d'Isère, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de la communauté urbaine de Lille, - les conclusions de M.

Wahl, Auditeur, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.

Wahl, Auditeur, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en admettant que le bâtiment construit par M.

B A au regard de la circulaire dites " Walls " du 28 novembre 2012, et que lors de son embauche elle a effectué toutes les démarches administratives nécessaires et a réglé les charges et contributions

Wasyl Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Wael X..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de la société civile immobilière Nouvelle du Hameau

The second half particularly dealt with the way in which staff treated the animals, alleging that the animals were repeatedly treated in a cruel and harsh way.

On 22 January 1998 the Health Board held an inspection and noted that the walls had been altered.

#Europa Way Srl i Persidera SpA przeciwko Autorità per le Garanzie nelle Comunicazioni i in.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Consiglio di Stato.

soutient qu'aucun grief ne peut lui être reproché ; que son départ est la manifestation d'un complot organisé avec d'autres salariés ayant démissionné pour être recrutés au sein de la société OPINION WAY

The wall-mounted ventilator is 20cm x 15cm and is covered by a rectangular piece of cardboard and there is another roof-located ventilator of a smaller size.

Clause 6.2 stipulated that the GSK had no right to modify federal ownership of railway rights of way. 15.