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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100756
1 juin 2016
1 juin 2016
société Lex et Cos, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100757
1 juin 2016
1 juin 2016
d'administrateur suppléant de la sociétél Lex et Cos, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100759
1 juin 2016
1 juin 2016
société Lex et Cos, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100760
1 juin 2016
1 juin 2016
société Lex et Cos, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100762
1 juin 2016
1 juin 2016
société Lex et Cos, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100763
1 juin 2016
1 juin 2016
société Lex et Cos, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501634_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de Créteil a expressément rejeté sa demande d'annulation de la sanction d'exclusion définitive sans sursis prononcée à son encontre le 18 novembre 2024 par le conseil de discipline du lycée Langevin Wallon
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501768_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B, scolarisé au collège Henri Wallon de Malakoff, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au rectorat de l'académie de Versailles
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b2
8 novembre 2007
8 novembre 2007
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Octobre 2007, devant Monsieur Jean BESSE, président, ayant été entendu son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb55
29 mai 2008
29 mai 2008
Jean-Pierre COTE (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SA SUD EUROPE SERVICES WAGONS LITS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL 126 Rue de Charenton 75012 PARIS représentée par Me Bruno
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101470
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 2015, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0da
4 octobre 1989
4 octobre 1989
ferré, la loi reconnaît la mission de la SNCF et l'habilité à transporter des marchandises ; qu'ainsi autorisée et soumise au libre choix de l'usager, la SNCF, qui entretient en permanence un parc de wagons
Source officiellecomm
613720bfcd580146773ee0d9
15 novembre 1988
15 novembre 1988
à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 1986) que, pour effectuer des réparations sur des wagons
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d24c
10 janvier 2001
10 janvier 2001
cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Truffaut, société anonyme, dont le siège est ..., Centre Commercial Cora, 59139 Wattignies
Source officiellesoc
6137216dcd580146773f3a7e
14 mars 1991
14 mars 1991
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537851_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représentée par Me Walton, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 décembre 2025 par laquelle le préfet de police lui a implicitement refusé
Source officiellesoc
6137236bcd58014677409864
6 janvier 2000
6 janvier 2000
d'une décision rendue le 22 février 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, dont le siège est Place Wattignies
Source officielleciv1
61372253cd580146773fc0ea
24 janvier 1995
24 janvier 1995
(Nord), 7 / de la CAF de Maubeuge, dont le siège est place de Wattignies à Maubeuge (Nord), 8 / de la SCRL, dont le siège est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 9 / de la COGENEC, dont le siège est
Source officielleChambre sociale
669b5304a3418ee2ae72d13e
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Y] [O] a démissionné ainsi qu'il résulte des échanges watsap susvisés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca21
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Le stade Wagon-départ s'entend marchandises déchargées du navire et chargées sur wagon ou camion à quai, tous frais et droits acquittés ", et qu'ainsi les formalités d'exportation au départ de la Guadeloupe
Source officiellePage 42 sur 256