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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD002058304

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural)

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E-VOLUTIV

SIREN 882940620Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

12/07/2026

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Dépôts des comptes

E-VOLUTIV

SIREN 882940620Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

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Dépôts des comptes

RE-VOLUTION

SIREN 832725410Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

07/07/2026

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Dépôts des comptes

VOLUT'BEAUTE

SIREN 922404686Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

25/06/2026

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Créations

VOLUT, Aurelien, Anthony

SIREN 105816326Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

09/06/2026

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Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD003622002

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Préjudice moral - réparation

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD003932402

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1106JUD001079604

Admin. suprême

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD004223402

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0729JUD001183003

Admin. suprême

29 juillet 2008

29 juillet 2008

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0731JUD000929702

Admin. suprême

31 juillet 2008

31 juillet 2008

Partiellement irrecevable;Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Préjudice moral - réparation

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD002822602

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD003804704

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Partiellement irrecevable;Préjudice moral - réparation

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD002517202

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

Il n’y a donc pas eu violation de cet article sous son volet matériel.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0514JUD000841302

Admin. suprême

14 mai 2009

14 mai 2009

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1220JUD000595207

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Violation de l'art. 2 (volet procédural);Non-violation de l'art. 2 (volet matériel);Non-violation de l'art. 3

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0207JUD001319102

Admin. suprême

7 février 2008

7 février 2008

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD001643704

Admin. suprême

14 février 2008

14 février 2008

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0410JUD001325202

Admin. suprême

10 avril 2008

10 avril 2008

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0424JUD006987501

Admin. suprême

24 avril 2008

24 avril 2008

Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet matériel);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0520JUD004590299

Admin. suprême

20 mai 2008

20 mai 2008

Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet procédural)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0617JUD002910903

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

    Dit qu’il n’y a pas eu violation du volet matériel de l’article 2 de la Convention quant au décès d’İzzettin Yıldırım   ;   4.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0331JUD001461202

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Partiellement irrecevable;Préjudice moral - réparation

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1600

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

Violation de l'art. 3 (volet matériel);Violation de l'art. 3 (volet procédural);Partiellement irrecevable;Préjudice moral - réparation

Résumé IA — à vérifier