d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; et alors enfin, que la formalité de la lettre recommandée avec accusé de réception, n'a de toute façon qu'une vocation

d'assurance vieillesse des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation

d'assurance vieillesse des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation

d'assurance vieillesse des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation

d'assurance vieillesse des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation

rupture, alors, selon le moyen, que lorsque l'activité d'un service public de l'Etat à caractère industriel et commercial est repris par une entreprise privée l'article L. 122-12 du Code du travail à vocation

solidairement la société Danzas et la société Helvetia Saint-Gall à lui payer une somme d'un certain montant avec intérêts au taux de 5% l'an, alors, selon le pourvoi, que l'article 27 de la CMR n'a vocation

d'assurance vieillesse des cultes, alors, selon le moyen, d'une part, que le régime de sécurité sociale des étudiants et le régime de sécurité sociale des cultes sont des régimes subsidiaires n'ayant vocation

certains de ses engagements sans caractériser le préjudice subi de ce fait par la Caisse, a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil ; 5 / que les structures de soins ambulatoires ont pour vocation

seulement pour le mois au cours duquel elle avait été versée ; qu'en appliquant ainsi les dispositions de la nouvelle convention collective à une période qu'elles n'avaient, pour l'essentiel, pas vocation

des biens, remboursable en une fois en 2048, le tout assorti d'une interdiction l'aliéner et d'hypothéquer et d'un pacte commissoire ; qu'en retenant que le droit de préférence de 1975 n'avait pas vocation

affiliés successivement ou alternativement au régime général de sécurité sociale applicable aux assurés des professions non-agricoles et à un ou plusieurs régimes spéciaux de retraite; qu'elles n'ont vocation

nouvelle convocation soit réalisée par le ministère public par voie d'assignation lorsque la convocation du débiteur n'a pas été faite par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception, a vocation

[F], alors : « 1°/ qu'en retenant, pour rejeter la demande de mise en liberté, que « le pourvoi n'a pas vocation à permettre l'évocation du fond », que « le risque de fuite doit être apprécié au regard

qu'en l'espèce, la cour a relevé que les désordres constatés dans le procès-verbal de constat d'huissier et dans le rapport d'expertise sont d'ordre esthétique et que, quand bien même ils auraient vocation

2012 à mai 2016, et non sur les échéances antérieures des années 2010 et 2011 non réglées, en sorte que les règles légales d'imputation prévues par l'article 1256 précité du code civil n'avaient pas vocation

entreprise extérieure, dont le décompte dans l'effectif de l'entreprise prévu par l'article L. 1111-2 du code du travail ne trouve à s'appliquer que lorsque l'obligation mise à la charge de l'employeur a vocation

énonçant au contraire que l'indemnité transactionnelle étant subordonnée ''à l'absence de tout contentieux sur la rupture pour motif économique, en l'absence duquel il est acquis que le salarié n'a pas vocation