avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie

avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie

avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie

recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 16 Juin 2025 ; Entendu Maître Adrien MAMERE représentant Madame [O] [G], Entendue Maître Virginie

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Sophie RAMIN

La circonstance qu'une portion d'un sentier de petite randonnée reliant Massac à Gourvillette se situe dans un rayon de 500 m à proximité des terrains d'implantation des éoliennes ne traduit par elle-même

Assistée de Maître Benoît TITRAN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Virginie

de gérer et insuffisance d'actif APPELANT Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Virginie

demande de Mme B ; 3°) de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) à titre subsidiaire, de ramener

L'administration a ensuite admis un dégrèvement partiel au titre des revenus non dénommés, après réclamation de Mme B, la base imposable étant ramenée à la somme de 28 264 euros pour 2016 et 11 330 euros

La préfète de la Gironde justifie ce second motif de refus, tiré de la méconnaissance du 8° de l'article L. 341-7 du code forestier précité, notamment par le fait que le débroussaillement sur un rayon

B est rentré en France le 24 septembre 2020 et qu'il a obtenu la restitution de sa carte de résident le 4 novembre 2020 ; - à titre subsidiaire, l'évaluation des préjudices allégués doit être ramenée

.)- Administrateur judiciaire de Société AIC FINANCES venant aux droits de NATION SÉCURITÉ ET DE MAISON DE SÉCURITÉ ... 02100 ST QUENTIN Représentés tous deux par Me Virginie Max-Carli, avocat au barreau

Par avenant du 2 novembre 2018, la salariée a été promue au poste d'animatrice équipe rayon textile à temps complet.

la cour, composée de : Monsiuer Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER

de ce chef par un appel incident, ne verse aucune pièce pour justifier de l'extranéité et de l'absence de maîtrise de la langue française dont elle se prévaut, qu'elle est née à Combourg en Ille-et-Vilaine

B..., éducatrice principale des activités physiques et sportives de deuxième classe de la commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), a été affectée, à compter du mois d’octobre 2016, à la direction de

V..., née le [...] à RENNES (Ille et Vilaine), - Q... V..., né le [...] à RENNES (Ille et Vilaine), - D... W... V..., le [...] à QUIBERON, enfant sans vie.