maire d'Ernemont-la-Villette de délivrer à Mme C un certificat de permis de construire tacite et a mis à la charge de la commune d'Ernemont-la-Villette la somme de 1 500 euros à verser à Mme C au titre

QUE LE SIEUR DE X..., DESIGNE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS EN TANT QUE REPRESENTANT DE CETTE VILLE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE

CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/04209 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDAE N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [W] [D] Copie exécutoire délivrée à Me VIOLET

de la décision du 2 avril 2009 de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale en Isère, retirant un poste d'enseignant à l'institut médico-éducatif Les Violettes

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [X] [L] né le 6 novembre 1952 à Dax de nationalité Française 16 rue des Violettes 40100 DAX Représenté et assisté de Maître LONNE de la SELARL HEUTY

le délibéré de la cour composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

ENTRE : Monsieur [U] [Z] né le 04 Juillet 1994 à [Localité 8] ( ALGÉRIE) Centre pénitentiaire [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Appelant Ayant pour avocate Maître LAVILLE Violette, avocate

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Patricia

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Février 2012.

de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2007.

Violette, - A... Mickaël, - X...

septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : * Madame Chantal WIRQUIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Christophe RUIN, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE

■ N° RG 23/58520 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C73 N° : 9 Assignation du : 31 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Violette

23/58482 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D7G N° : 4 Assignation du : 30 Octobre et 09 Novembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Violette

1336 du 10/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMe Malika MENARD le àMaître Lucie VIOLETTE