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964 résultats pour « Vincent BURLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0966129746fdd69d9b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

:Cass., 2ème Civ., 17 mars 2016, pourvoi n° 15-12.456, Bull. 2016, II, n° 79).

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100001

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 février 2017), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 16 avril 2015, pourvois n° 13-24.931 et 13-27.788, Bull. 2015, I, n° 94), M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21fecdc6046d47e1513e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'étendue de la cassation et à celle des pouvoirs de la cour de renvoi : la demande nouvelle ne peut pas remettre en cause le chef non cassé et donc devenu irrévocable de l'arrêt (Cass. soc., 26 mars 2002 : Bull

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00369

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

(venant aux droits de la société Chartis Insurance), ont assigné en indemnisation de leurs préjudices la société PSTM et son assureur responsabilité, la société Covea Fleet (aux droits de laquelle viennent

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0202DEC005146699

Admin. suprême

2 février 2006

2 février 2006

juridiction supérieure rejette un recours en se référant seulement aux dispositions légales prévoyant cette procédure, si les questions soulevées par le recours ne revêtent pas une importance particulière ( Burg

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68397-68865

Admin. suprême

4 mai 2001

4 mai 2001

  On 11 November 1982, the applicant's father, Gervaise McKerr, was driving a car with two passengers, Eugen Toman and Sean Burns. They were unarmed.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1124DEC004523408

Admin. suprême

24 novembre 2015

24 novembre 2015

45234/08 Mircea BÂRZĂ and Others against Romania The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 24   November 2015 as a Chamber composed of:   András Sajó, President,   Vincent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686dfcbc2abc72c5727a0363

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2DN S/appel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0912JUD002895506

Admin. suprême

12 septembre 2011

12 septembre 2011

On the cover of the newsletter, a cartoon with speech bubbles showed a caricature of the human resources manager, G., sitting behind a desk under which a person on all fours could be seen from behind,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0214JUD006784701

Admin. suprême

14 février 2006

14 février 2006

I, respectivement n os 100 et 262   ; dans le même sens, Civ. 1 ère , arrêt du 18 mars 1997, Bull. civ. I, n o   97). 23.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

652a30137ed1ea831811238d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il appartient à l'employeur de fournir les éléments qu'il a retenus pour prendre la sanction et au salarié de produire également les éléments qui viennent à l'appui de ses allégations.

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff28e523525b14ffda08

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

- Procédure initiée par le CCME aux droits de laquelle vient la BPI dans le cadre de laquelle a été rendu l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse du 23 novembre 2022 Par jugement contradictoire du

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CA

1re chambre 1re section

621f178d459bcb7900c3a05b

Appel

1 mars 2022

1 mars 2022

La cour ne répondra de ce fait à de tels 'dire et juger' et 'constater' qu'à condition qu'ils viennent au soutien de la prétention formulée en appel et énoncée au dispositif des conclusions et, en tout

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CA

1re chambre 1re section

62ce642a9a20ce9fcf126a81

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

La cour ne répondra de ce fait à de tels 'dire et juger' qu'à condition qu'ils viennent au soutien de la prétention formulée en appel et énoncée au dispositif des conclusions et, en tout état de cause,

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CA

1re chambre 1re section

62873372c1d4e9057d612fdf

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La cour ne répondra de ce fait à de tels "dire et juger" qu'à condition qu'ils viennent au soutien de la prétention formulée en appel et énoncée dans le dispositif des conclusions et, en tout état de cause

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CA

Chambre 1-7

69d8a37fcdc6046d47bd4640

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la prescription fondée sur le fondement du dol : L'article 1130 du code civil dans sa version applicable au litige dispose que l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement lorsqu'ils

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CA

Chambre Sociale

67b0312bfaaa82907ff0451f

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Aux termes des conclusions de la salariée (p. 9 et p. 11), ces pièces visent à établir des fautes professionnelles de M. [W] et de Mme [S].

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f0c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A compter du 16 septembre 2020, il a été placé en arrêt de travail sur la base d'un certificat médical faisant état 'd'un burn-out, épuisement consécutif à une activité professionnelle intense depuis 2017

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CA

Chambre sociale 4-4

67ef68b16b85edc07d3453f6

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Certains de vos collègues viennent désormais travailler en craignant votre humeur du jour, ayant peur de vos insultes ou de vos réactions excessives sans raisons apparentes.

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CA

Chambre sociale

6034a3b0d163948fe4e55b9f

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

' * le fils de Monsieur [E] [Y], Monsieur [T] [Y] exploite : - à titre personnel, et [Adresse 8], une activité 'd'élevage d'autres bovins et de buffles' depuis le 1er janvier 2007 ; - en tant

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