Les axes de ce plan d’action sont au nombre de cinq : maintenir et réintroduire une agriculture respectueuse de l’environnement sur les Verdisses, protéger le patrimoine naturel des Verdisses, gérer les

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la société Meuse Etanche le versement au centre hospitalier de Verdun de la somme de 1 500 euros sur le fondement des mêmes dispositions.

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Ville-en-Vermois ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la communauté d'agglomération du Grand Verdun requérante et du propriétaire de l'immeuble en cause.

François Y..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Optique Verdun, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Izzat Z..., demeurant 895, Village Louis X... à Verdun-sur-Meuse (Meuse), 2 ) de Mme Viviane Z..., née Y..., demeurant 895, Village Louis X... à Verdun-sur-Meuse (Meuse), 3 ) de M. B...

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, le centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel, représenté par Me Antoniazzi-Schoen, conclut au rejet de la requête.

Mme B, recrutée en 1989 par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Verdun sur Garonne en qualité d'agent des services hospitaliers contractuel, a été titularisée

Bruno Afchain, président de l'association Safac-j, indiquant représenter Mme C A, a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel à verser à Mme A

M. et Mme B sont propriétaires de la maison dans laquelle ils résident qui est située 12 avenue de Verdun sur le territoire de la commune de Roches-Bettaincourt, en Haute-Marne.

12 et 25 mai 2005, que le caractère certain de l'exercice systématique du droit de préemption a été renforcé le 23 juin 2005 par le courrier adressé par le maire à tous les propriétaires de l'ilôt Verdun

des heures supplémentaires, il en va autrement lorsque ce versement s'effectue dans le cadre d'un usage d'entreprise instituant un mécanisme dérogatoire favorable au salarié ; qu'en l'espèce, la société

il aurait pu bénéficier ; que par suite, le Trésor public est en droit d'obtenir le remboursement de la part invalidité d'un montant de 788 027,48 francs et que sa créance de ce chef est exigible en vertu

que la MAIF a fait appel du jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la MAIF fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en restitution partielle de la taxe versée

L'employeur fait grief à l'arrêt de reconnaître la nullité du protocole transactionnel et en conséquence, de condamner le salarié à lui rembourser la somme versée dans le cadre de ce protocole et de dire

Filia-Maif a fait appel du jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la Filia-Maif fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en restitution partielle de la taxe versée

fondements que celui de la méconnaissance des stipulations de l'article 10 de la convention par laquelle lui a été concédée la construction et l'exploitation du parc de stationnement de la place de Verdun

demeurant ...55100 VERDUN représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Olivier BIENFAIT, avocat au barreau de VERDUN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro