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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600817_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515557_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524491_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504891_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505026_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ".

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2302268_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A du 18 novembre 2022 fait état des " tentatives récentes (août 2022) pour une réintégration mais encore vécue comme hostile par le patient ". Dans ce nouveau rapport, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:494298.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

utilisation sur la betterave industrielle et potagère selon les conditions d'emploi prescrites par la décision, cet insecticide étant utilisé comme une solution alternative pour lutter contre les pucerons vecteurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513736_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515790_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417107_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d'accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504514_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600975_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601047_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601650_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602015_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602817_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603155_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2603618_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605178_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

. / Les modalités de prise de rendez-vous au point d’accueil numérique, qui comprennent au moins deux vecteurs, sont déterminées par le préfet ».

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007614318

Admin. suprême

19 octobre 1973

19 octobre 1973

A, AU TITRE DE CETTE DERNIERE ANNEE, PENDANT LAQUELLE SON EPOUSE ET SON ENFANT ONT VECU PLUSIEURS MOIS AU FOYER DU RECLAMANT, ETABLI UNE DECLARATION COMPORTANT LES REVENUS QU'IL A PERCUS AU COURS DE L'ANNEE

Source officielle

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