relative à des pratiques relevées à l'occasion de la passation de marchés publics dans le secteur des travaux routiers, du terrassement, des canalisations et de l'assainissement dans le département du Var

X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Var

#Työvoiman vapaa liikkuvuus.#Asia 149/79.

juin 2012 ; que les critères 1 (sécurité) et 3 (opérationnelles) ne sont pas critiqués par l'URSSAF ; que seuls les redressements opérés sur les sommes versées en 2011 par les trois établissements du Var

l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR validé le redressement de cotisations sociales opéré par l'Urssaf PACA au préjudice de la société Travaux du Midi Var ; condamné la société Travaux du Midi Var à payer

X... a interjeté appel d'une ordonnance de référé rendue le 7 janvier 2004 qui a ordonné son expulsion des locaux sis ... à Saint-Laurent-du-Var ; que M.

[I] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat intercommunal du Haut Var

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Salvatorine Z..., veuve Y..., demeurant à Saint-Paul-de-Varces (Isère

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la société Seamobile Europe, - les conclusions de M.

la cour d'assises des Bouches-du-Rhône qui l'a déclaré coupable de ces faits et condamné à quatorze ans de réclusion criminelle par arrêt du 12 janvier 2015 ; que, sur son appel, la cour d'assises du Var

, sous contrôle judiciaire des biens de sa mère, Madame Hélène X..., née C..., nommée par jugement du tribunal d'Hyères du 24 novembre 1983, 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var

, dont le siège social est à Toulon (Var), La Rode, rue Emile Olivier, 3°) La Mutuelle de la Marine, section mutualiste de sécurité sociale, à Toulon (Var), rue Berrier-Fontaine, défenderesses à la

du 1er janvier 2010 ; que, le 19 avril 2010, se prévalant d'une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité depuis la dernière fixation du loyer, ayant entraîné par elle-même une variation

Gérard I..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Valla, demeurant ..., 6°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège

Le bail comporte une clause d'indexation annuelle stipulant que celle-ci ne s'appliquera qu'en cas de variation de l'indice à la hausse. 3.

Provence 83) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Clara CIUBA, substitué par Me Anne-Laure DENIZE, avocatsau barreau de PARIS PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR

était anormal d'autant que les taux chez les autres salariés étaient normaux et que l'ensemble de ces salariés vivaient tous en Auvergne où le taux naturel est généralement plus élevé et que les variations