Enver Gündüz, Şirin Ağahatun, Hüseyin Avcı, Hanifi Turan, Şahabettin Alp et Mme Menşura Avcı, six ressortissants turcs, et que la Cour, saisie de l'affaire en vertu de l'article 5, paragraphe 2,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Appart Marand, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la société Energies Antilles, représentée par Maîtres Dauchez et Turot, avocats pour le cabinet Gide Loyrette )Nouel A.A.R.P.I

octobre 2024, sur le fondement de l'article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, le mettant en demeure de quitter l'appartement sis à Nice (06300), 5C, impasse des liserons, résidence ''Le Turin

très important du personnel dans ces services ainsi que les plaintes de plusieurs salariés quant à leurs conditions de travail ;* le compte-rendu du CHSCT du 14 décembre 2010 souligne à nouveau ce turn-over

    Le 16 mai 1997, le requérant attaqua le décret du 13 mai 1997 devant le tribunal d’application des peines de Turin.

  Rasim   Acar, Mehmet Baki Ünal, Turan Şevki Türk et Veli   Atilla   Ciritoğlu («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 26 novembre 1999 en vertu de l’article 34 de

Tutmaz et Turan et, le 21 janvier 1997, M.   Aksoy furent arrêtés par la police pour appartenance et aide et assistance à une organisation illégale, à savoir le PKK. 8.

APPELANTE Syndicat SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 8] Représenté par son syndic en exercice le Cabinet TURIN IMMOBILIER CTI demeurant [Adresse 6] - [Localité 1] représentée par Me

Par une requête n° 2200789 et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 3 décembre 2022, la SCI La Provence, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - de juger que la vérification de comptabilité

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Belgique (n° 44256/06) Le requérant, Turan Cakir, est un ressortissant belge né en 1967 et résidant à Schaerbeek (Belgique).

    Principal facts   The applicant, Turan Cakir, is a Belgian citizen who was born in 1967. He lives in Schaerbeek (Belgium) and is of Turkish origin.

    On 3 May 2010 the Turin Court of Appeal declared the applicant company’s application inadmissible.

Turan Abalıoğlu, était un ressortissant turc né en   1934 et résidant à Denizli. Il avait saisi la Cour le 22   août 2006. 2.

Il peut subir des retouches de forme] En l'affaire Turan c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.