deux premières victimes ; qu'il est le père d'une fillette âgée de quatorze ans et demi, B..., née le 29 octobre 1985, laquelle a fait l'objet d'une mesure de placement chez ses grands-parents à La Turballe

Turkey (no. 43685/98) Josephides v. Turkey (no. 21887/93) Loizou and Others v. Turkey (no. 16682/90) Ramon v. Turkey (no. 29092/95) Roch Ruby Hotels Ltd v. Turkey (no. 46159/99) Saveriades v.

Lastly, the children were not prevented from visiting him in Turkey and the contact could be maintained at a distance.

X..., qui avait créé la société et en était l'un des associés, avait rompu abusivement leurs relations contrac- tuelles de travail et mis la société en difficulté, a saisi la juridiction prud'homale d'une

son milieu familial avec assistance d'une tierce personne alors que, par la suite, son état a nécessité son placement dans un établissement spécialisé; qu'en outre, le Foyer qui assure à la fois la tutelle

européenne (BHE), devenue la Banque privée europénne (BPE) ; qu'Ange Y... a été placé sous sauvegarde de justice le 12 juillet 1994, avec désignation d'un mandataire spécial le 3 août 1994, puis sous tutelle

12 juillet 2004, la cour d'appel a statué par motifs inopérants et a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que la mesure de curatelle prend uniquement fin par jugement du juge des tutelles

avec celle-ci, en tout cas depuis le mois de mai 1997, il ne peut être suivi dans son argumentaire eu égard aux déclarations du docteur Z... qui avait évoqué en juin 1997 l'éventualité d'une mise sous tutelle

l'agrément est délivré par la direction de la réglementation générale du ministère des postes et télécommunications; que France Télécom est l'exploitant public des télécommunications, placé sous la tutelle

l'agrément est délivré par la direction de la réglementation générale du ministère des postes et télécommunications; que France Télécom est l'exploitant public des télécommunications, placé sous la tutelle

d'emprisonnement avec sursis, sous le régime de la mise à l'épreuve pendant 2 ans ; "alors que le ministère public, qui avait nécessairement connaissance de l'incapacité frappant Simon Z... mis sous tutelle

celui-ci qui faisait valoir que cette facture proforma avait été délivrée uniquement pour satisfaire aux exigences de la réglementation douanière américaine, que le tribunal des successions et des tutelles

X... titulaire du nouveau poste n'avait qu'une mission comptable limitée sous la tutelle d'un expert comptable qui n'a d'ailleurs réduit ses honoraires que de 3875 francs à 1 500 francs mensuels ; que

X... avait qualité pour agir au motif que l'appel interjeté de la décision du juge des tutelles plaçant l'intéressé sous curatelle avec l'interdiction d'engager de nouvelles procédures judiciaires sans

Y..., placée sous la tutelle de sa soeur, Mme V... Y..., a été admise, suivant un contrat de séjour du 28 mai 2010, dans une maison de retraite exploitée par la société [...]

janvier 2016), que le conseil général de l'Essonne, maître de l'ouvrage, a, pour la réalisation des travaux d'élargissement d'une route départementale, confié à la société Razel la réalisation d'un tunnel

[W] et [Z] [Q], majeurs placés en tutelle, et Mme [U] [J] épouse [I] [B] qu'il avait instituée légataire universelle par testament du 10 novembre 2003 ; que l'Association [2], en qualité de tuteur des

Le 17 janvier 2018, [I] [O], placé sous tutelle, est décédé, laissant pour lui succéder son fils, M. [L] [O]. 3.