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avril 2022 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 22-20.739 ; Vu les observations développées en défense à la requête par Me Bertrand ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90800

Cassation

6 juillet 2023

[C] [O] et Mme [N] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mai 2022 par la cour d'appel de Colmar ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau, avocat général, recueilli lors des débats ; L'inexécution des diverses

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90799

Cassation

6 juillet 2023

civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-20.205 formé le 12 août 2022 par la société High tech 91 à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90793

Cassation

6 juillet 2023

19.379 formé le 25 juillet 2022 par la Société d'étude et de promotion hotelière internationale à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90788

Cassation

6 juillet 2023

numéro Z 22-19.384 formé le 25 juillet 2022 par la société Pointe colombier investissements à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01530

Cassation

22 novembre 2023

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01622

Cassation

20 décembre 2023

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00421

Cassation

6 mars 2024

Turbeaux, Laurent, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M.

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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00174

Cassation

17 janvier 2024

Turbeaux, Gouton, Brugère, Tessereau, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mmes Guerrini, Diop-Simon, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90077

Cassation

25 janvier 2024

l'instance enregistrée sous le numéro N 23-16.617 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90080

Cassation

25 janvier 2024

l'instance enregistrée sous le numéro F 23-14.311 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90073

Cassation

25 janvier 2024

l'instance enregistrée sous le numéro M 23-17.628 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sophie Tuffreau

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01406

Cassation

12 octobre 2022

Turbeaux, Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01335

Cassation

28 septembre 2022

Turbeaux, Laurent, Brugère, conseillers de la chambre, M. Mallard, Mme Guerrini, conseillers référendaires, M.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01149