le 24 septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : – Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, présidente, – Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, – Mme Sylvie TRÉARD

21 janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : – Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, présidente, – Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre, – Mme Sylvie TRÉARD

Olivier DOUVRELEUR, président de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD, conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Véronique COUVET ARRÊT : - contradictoire, - rendu par

200 euros par jour à compter de trois mois après le prononcé du jugement à rétablir dans la courette'; comme prescrit par l'expert judiciaire, une jardinière maçonnée séparative continue dotée de treillages

La présence de quelques pots de fleurs, de salons de jardin ou de petits aménagements, treillages pouvant faire pare-vue ou support de plantes grimpantes d’agrément, permettant de faire usage des parties

Mme Sylvie TRÉARD, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au parquet général ARRÊT : ?

le 20 mai 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : – Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, présidente, – Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre, – Mme Sylvie TRÉARD

16 septembre 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, présidente, ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD

04 novembre 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, présidente, ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M.

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M. Gauthier, conseillers référendaires, M.

février 2020, en audience publique, devant la cour composée de : ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, présidente ' Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre ' Mme Sylvie TRÉARD

Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, MM.

Gildas BARBIER, président de chambre, président, ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD, conseillère, qui en ont délibéré.

Gildas BARBIER, président de chambre, président, ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD, conseillère, qui en ont délibéré.

débattue le 25 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, présidente ' Mme Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD

Gildas BARBIER, président de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD, conseillère, qui en ont délibéré.