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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre de vacations PC

69fb43f4cdc6046d47cbf932

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4419cdc6046d47cbfbb3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb44b7cdc6046d47cc07b4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4575cdc6046d47cc1c01

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fc92e9cdc6046d47eca304

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Adresse 2] (75C1050) et par SCP SEBAN & ASSOCIES [Adresse 3] (P0498) DEFENDEUR(S) : * SAS LE GOUT DU NATUREL [Adresse 4] Représentant légal : IUVO, Président, [Adresse 5] comparant par Me Virginie TREHET

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d15224cdc6046d4720c7e7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

est [Adresse 2] - RCS B 402822019 Partie défenderesse : assistée du CABINET [D] [Localité 1] représentée par Me [N] [D] et comparant par la AARPI [Localité 2] AVOCATS, représentée par Me Virginie TREHET

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e985aecdc6046d47346bf8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [S] [I] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e985c7cdc6046d47346d7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [I] [H] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98682cdc6046d47347984

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

SAS Upclaimc/SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES

69ea7408cdc6046d474c83c0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS Upclaim [Adresse 2] comparant par SELARL REDLINK [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea991dcdc6046d474f6b84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme [P] [Z] était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4e7cdc6046d47526499

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [B] [R] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac4f4cdc6046d47526579

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [T] [E] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac50ecdc6046d4752670a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. [E] [J] était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae011cdc6046d47541e8a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae01dcdc6046d47541f8a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Jean-Michel TREHET, président, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97c2bcdc6046d4733d199

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, M. Lionel JOURDAIN et M. Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e981dccdc6046d47342cf4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président du délibéré et le greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6681bcdc6046d47868433

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

siège social est [Adresse 2], [Localité 2], CHINE Partie défenderesse : assistée de Maitre Charles CASAL du Cabinet DELVOLVE PONIATOWSKI SUAY ASSOCIES Avocat ([Localité 3] et comparant par Le Cabinet TREHET

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d6686ecdc6046d47868996

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LTD, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Maitre Charles CASAL du Cabinet DELVOLVE PONIATOWSKI SUAY ASSOCIES Avocat ([Localité 2] et comparant par Le Cabinet TREHET AVOCATS

Source officielle

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