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33 455 résultats pour « Treca-David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:50

droit européen

11 mars 1999

11 mars 1999

#Tratado CECA - Concorrência - Acordos entre empresas - Fixação dos preços - Sistema de troca de informações.#Processo T-147/94.

Source officielle

Page 42 sur 1673

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Journal officiel
Modifications diverses

Philippe BAIL, Marie MAUBERT BRIDOUX, Mathlide TRECA DAVID et Marie DESPAGNE notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial sis à GUYANCOURT (Yvelines) et d'un office notarial sis à PARIS

SIREN 452496219Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

20/05/2026

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Modifications diverses

Philippe BAIL, Marie MAUBERT BRIDOUX, Mathlide TRECA DAVID et Marie DESPAGNE notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial sis à GUYANCOURT (Yvelines) et d'un office notarial sis à PARIS

SIREN 452496219Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

07/08/2022

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Philippe BAIL, Marie MAUBERT BRIDOUX, Mathlide TRECA DAVID et Marie DESPAGNE notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial sis à GUYANCOURT (Yvelines) et d'un office notarial sis à PARIS

SIREN 452496219Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

07/08/2022

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Philippe BAIL, Marie MAUBERT BRIDOUX, Mathlide TRECA DAVID et Marie DESPAGNE notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial sis à GUYANCOURT (Yvelines) et d'un office notarial sis à PARIS

SIREN 452496219Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

31/07/2022

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Philippe BAIL, Marie MAUBERT BRIDOUX, Mathlide TRECA DAVID et Marie DESPAGNE notaires, associés d'une société par actions simplifiée titulaire d'un office notarial sis à GUYANCOURT (Yvelines) et d'un office notarial sis à PARIS

SIREN 452496219Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

24/07/2022

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:611

CJUE

6 décembre 1989

6 décembre 1989

#Panhellinios Syndesmos Idioktiton Frontistirion Xenon Glosson (PALSO) e Antonios Trechas contra República Helénica e Comissão das Comunidades Europeias.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10517

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

David X... ; Le jugement déféré sera, donc, infirmé de ces chefs, M. David X... étant, par ailleurs, débouté de son appel incident » ; 1.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007686610

Admin. suprême

27 février 1981

27 février 1981

ARTICLE 4 - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE L'ENTREPRISE DAVID EST REJETE.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300209

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que dès la signature du compromis de vente, la société civile immobilière David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b218

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

APPELANT Monsieur David X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b591

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

David né le 02 juin 1981 à JEMMAPES (Belgique) Fils de X... Marcel et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur X

6253cac6bd3db21cbdd8c05d

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

David, Jeronimo C / Ministère Public Dossier no 07 / 01055 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a0

Appel

31 août 2016

31 août 2016

David Alfred X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163a6071d97f2f687d912cc

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Les consorts [L] ont rappelé en garantie la société Hardy Expertises, à l'encontre de laquelle la SCI David a également formé une demande de condamnation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac92

Appel

20 février 2008

20 février 2008

David X... Y... a régulièrement interjeté appel de cette décision. Vu les conclusions déposées le 10 octobre 2007 par David X...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-954004-983152

Admin. suprême

9 mars 2004

9 mars 2004

Toutefois, l’état de David s’améliora et l’intéressé put rentrer chez lui le 2 septembre 1998.   Le 8 septembre 1998, David fut à nouveau hospitalisé pour une infection des voies respiratoires.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200999

Cassation

7 juin 2012

7 juin 2012

David X..., entre les mains de la SCP de notaires A...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63c79bcbda31367c908eb841

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par acte du 05 novembre 2019, la société SAS DAVID ' [X] & ASSOCIES, ès qualités, a assigné la société FONCIA en paiement.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d4fa2273490db106a37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS N° 2025 CH GENERALISTE B DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357591b69e88a370fe41

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

la société Choulhane David au paiement de la somme de 659,75 € (six cent cinquante neuf euros soixante quinze centimes) au titre des congés payés afférents ; - condamné la société Choulhane David au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87636

Appel

3 mars 2005

3 mars 2005

La S.A. des Etablissements Georges DAVID a acquis, le 22 mai 2002, de la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

677ec9f3b01eea4cf01a28c9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE) Représentant : Maître David CALVAYRAC de la SELEURL DAVID CALVAYRAC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a618

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

NOGENT LE SEC représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Didier A... ... 27340 PONT DE L ARCHE représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b829

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

D... et M David X..., ayant un niveau bac + 5, et étant tous deux titulaires d'une maîtrise de physique, " physique fondamentale " pour M David X.... M.

Source officielle