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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9b34dcdc6046d477388a5
20 janvier 2026
20 janvier 2026
THORE en qualité de juge-commissaire et juge-commissaire suppléant Monsieur, [F], [J], [N], Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Z], [L], [Adresse 3] en qualité de liquidateur judiciaire
Source officielleChambre civile
68709b6c123db6632de315f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 27] [Localité 12] Représentant : Me Gaëlle DE THORE de l'AARPI OVEREED, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505632_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, la société Nord DT, représentée par Me Thoor, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C300815
26 septembre 2007
26 septembre 2007
défendre, il s'agit de l'exercice de l'action en réparation d'un dommage causé par une infraction ; que dès lors qu'il n'est ni constaté ni même allégué que le permis de construire délivré par le maire de Thor
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302509_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
par lequel le directeur général de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL Pharmacie de l'Europe sise 3 avenue de Thônes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506156_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A compter du 18 juillet 2025, elle a été recrutée, en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée, par la SELARL Thorre pharmacie de Chantepie, en qualité de préparatrice en pharmacie.
Source officiellecr
N-PROVENCE, du 13 janvier 1994, qui, dans la procédure suiviec/Léa A
6137256acd5801467741d879
15 février 1995
15 février 1995
. ; "aux motifs que le carnet à souches portant mention d'un bon établi par Léa A... le 16 juillet 1986 relatif à la livraison par Chauvet de deux thons a été dérobé dans la nuit du 16 au 17 octobre
Source officiellesoc
613720d0cd580146773ee9d7
18 février 1988
18 février 1988
lotissement Petit Brégoux à Sarrians (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1984 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société SIDER, dont le siège est Route du Thor
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Jean Y
61372127cd580146773f168a
10 janvier 1990
10 janvier 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole du MEJEAN, dont le siège social est à Le Thor (Vaucluse), en cassation d'un
Source officiellecomm
6137221ccd580146773fa535
29 mars 1994
29 mars 1994
Dominique, Pierre, Georges L..., demeurant place Avet à Thones (Haute-Savoie), 3 / Mme Annie-Françoise G..., demeurant ... à Cran-Gevrier (Haute-Savoie), 4 / M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01527
20 juin 2018
20 juin 2018
légiste, a entraîné sa mort ; que l'intention homicide résulte de l'arme utilisée (une arme de guerre), du nombre de coups de feu (trois), de la distance rapprochée de tir ainsi que des zones visées (le thorax
Source officiellecr
édure suivie contre lui etc/Domenico Z
61372672cd58014677425a53
13 février 1997
13 février 1997
l'expertise balistique; qu'il résulte en effet des motifs de l'arrêt attaqué que le médecin légiste a constaté l'existence d'une première blessure au niveau du mandibule gauche puis d'une seconde blessure au thorax
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01115
8 juin 2016
8 juin 2016
du code maritime qui ne prévoit l'application de la législation habituelle du travail que « en dehors des périodes d'embarquement » ; 2°/ que l'exposant ayant rappelé que les campagnes de pêche au thon
Source officielleChambre civile
62d103dc2f83c19fcf11bb95
5 juillet 2022
5 juillet 2022
en la personne de Maître [J] [G], ès qualités de mandataire liquidateur de la Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - ENERGIE DE MARTINIQUE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gaëlle DE THORE
Source officielleJCP REFERES
67804dd59c3ba90f51dc9994
7 janvier 2025
7 janvier 2025
VALLEE DU THORE) C/ [V] [J] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à Me Jean-Philippe MONTEIS Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25 à toutes les
Source officielle2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc477
2 avril 2025
2 avril 2025
Vous avez mis le fourreau de Thon sur un pavé d'Espadon. C'est notre client Auchan qui nous a envoyé un mail avec les photos pour nous le signaler.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511782_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, la commune de Carvin, représentée par Me Charles-Eric Thor, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le département de la Haute-Savoie, alors compétent pour l'organisation des transports scolaires, a confié par convention du 7 mai 2015 à la communauté de communes des vallées de Thônes l'organisation et
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624e
11 mars 2002
11 mars 2002
LITIGE Le District du Pays Fléchois a confié le 27 février 1993 à la société ECTD, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la SA SOCCOIM, la construction et l'exploitation d'une déchetterie située à THORE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003729_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
indemnisation des préjudices subis du fait de la résiliation du lot n°18 " Electricité - courants forts " du marché public de travaux portant sur la construction d'un bâtiment sur le site des Villards sur Thônes
Source officiellePage 42 sur 130