Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, E.

la vente et celui-ci répondant que son hypothèque n'avait pas été prise en compte, Didier Z...engageait une procédure de saisie immobilière contre les époux B...; que ceux-ci assignaient les époux Thierry

Thierry, ZL... Jean-Bernard, JACHETTA ZH..., ZR... Dominique, ZU... Joseph, ZS... Didier, LAPASSE YV..., LUCIEN ZJ..., LABATUTRobert, ZT... Didier, LORIN ZV..., LEVY AU..., AW...

Selon l'article 1037-1, dans sa version issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, du code de procédure civile, '...

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Thierry X..., demeurant ... à La Teste (33260) ; M.

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente et un mai deux mille dix huit

à faire procéder aux formalités de publicité foncière, à ses frais avancés, à charge pour Monsieur Y... et à la Société CCL d'en rembourser la quote-part leur incombant ; AUX MOTIFS QUE Monsieur Thierry

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

(avocat au barreau de Versailles) **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Octobre 2007, Monsieur Thierry FRANK, président, ayant été entendu

DELBECQUE ayant son siège social 5 rue de l'Europe 59000 LILLE Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître Thierry

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

l'expulsion des époux X... d'un logement sis à Paris dont la société est propriétaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Thierry X..., demeurant ... (28800) Bonneval ; M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 3 DU DECRET DES 27 NOVEMBRE 1ER DECEMBRE 1790 ET L'ARRET DE CASSATION DE CE JOUR DANS L'AFFAIRE N° 63-11 289 ; ATTENDU QUE L'EFFET NECESSAIRE D'UN ARRET PAR LEQUEL

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 67 de la loi du 9 juillet 1991 et 210 du décret

Pascal, Thierry, Jean-Claude X... et à Mme Sabine Y..., ainsi qu'à Mme Françoise X... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut d'une parcelle dont