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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200979_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
enregistrée le 21 janvier 2022, la société Gel O Soleil, représentée par Me Soton, et, par cette requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 avril 2022 et 13 janvier 2023, la société Mathias
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302237_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sir Mathis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
6137208ccd580146773eb73d
22 janvier 1991
22 janvier 1991
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, dont le siège est à Paris (8e), ..., EN PRESENCE DE : 1°/ la société Bachelot-Tessier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102747_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante n'établit pas que la décision d'attribuer les contrats litigieux à la société Cars Teyssié serait illégale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305592_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme A..., représentée par Me Mathis, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de l'office français de l'immigration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02463_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
novembre 2023 et 27 novembre 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Matha
Source officielle9e Chambre B
603596b67dcde7bb2cc6ebde
25 mars 2016
25 mars 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2016 N°2016/ Rôle N° 14/06066 [H] [Y] C/ SAS CARREFOUR Grosse délivrée le : à : Me Mathias
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91eb6d3730576e93ccdd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré ; SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré ; SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX
Source officielleService des référés
68e409cf681ed727f2a44756
2 octobre 2025
2 octobre 2025
■ N° RG 25/52225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DD2 N° : 2 Assignation du : 14 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias
Source officielleService des référés
68e409cf681ed727f2a44762
2 octobre 2025
2 octobre 2025
25/53450 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 6] N° : 4 Assignation du : 12 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2025 par Matthias
Source officielleciv3
60794bce9ba5988459c43f1f
16 janvier 1979
16 janvier 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE TEISSIER, PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN SITUE EN CONTREBAS DU TERRAIN VOISIN APPARTENANT A DAME Y..., EPOUSE X..., FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR FAIT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310545
23 octobre 2025
23 octobre 2025
I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Peyrent-Mathis
Source officielleJuge unique 10
DTA_2203442_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 pris par le préfet de l'Isère portant obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204606_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 3 : Sous réserve de l'admission définitive que Me Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis, avocat de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410421_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.
Source officielleciv1
6137215fcd580146773f3366
22 janvier 1991
22 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bachelot-Tessier, dont l'officine est située à Angers
Source officielleService des référés
65c3d9d1c432ce7d11a6fe69
2 février 2024
2 février 2024
Portalis 352J-W-B7H-C3DUN N° : 5-CB Assignation du : 30 et 31 octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 février 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10839
3 décembre 2025
3 décembre 2025
pourvoi n° W 24-18.400 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2024 par la cour d'appel d'Agen, (chambre civile, section commerciale, 1re chambre dans l'affaire), dans le litige l'opposant à la société Cars Teyssie
Source officiellecomm
61372391cd5801467740b7a3
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Jean Bart Distribution (société Jean Bart), un moteur d'occasion destiné à un camion ; que la société Turbo'Hoet a remplacé ce moteur qui était défectueux ; que la société Jean Bart, se plaignant du mauvais
Source officiellePage 42 sur 414