d'un accident du travail ; que le 24 août 1984, le médecin du travail l'a reconnu apte à un travail sédentaire ; que la société l'a licencié le 26 octobre 1984 au motif qu'elle ne disposait pas d'un tel

responsabilité de la banque ; que l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 février 1998) a écarté les prétentions de la caution et accueilli celles de la banque ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

1998) a jugé que la clause de limitation de garantie était opposable à la société Marina bowling et a débouté celle-ci de ses demandes indemnitaires ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches, tel

résilier les polices, a assigné cet assureur en paiement de dommages-intérêts ; que l'arrêt attaqué (Lyon, 12 mars 1998) a accueilli cette demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel

X... à payer à Electricité de France (EDF) une certaine somme au titre du montant impayé de factures de consommation d'électricité ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

. ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt, qui énonce exactement que l'obligation de délivrer la chose

les a déclarés irrecevables à agir sur le fondement de la loi du 2 janvier 1970 et les a déboutés de leurs demandes fondées sur les autres textes ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel

les a déclarés irrecevables à agir sur le fondement de la loi du 2 janvier 1970 et les a déboutés de leurs demandes fondées sur les autres textes ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel

les a déclarés irrecevables à agir sur le fondement de la loi du 2 janvier 1970 et les a déboutés de leurs demandes fondées sur les autres textes ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel

, 4 octobre 2005), rendu sur renvoi après cassation (1re chambre civile, 5 février 2002, pourvoi n° 00-14.648) a rejeté ces prétentions ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, tel

. ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a estimé qu'il résultait

Sadon, Premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe

et sollicité l'indemnisation des loyers dont ils avaient été privés ; que l'arrêt attaqué (Douai, 19 décembre 2002) les a déboutés de leur demande ; Sur le premier moyen, pris en ses six branches, tel

les a déclarés irrecevables à agir sur le fondement de la loi du 2 janvier 1970 et les a déboutés de leurs demandes fondées sur les autres textes ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel

de son employeur et l'indemnisation de son préjudice ; que l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 1997) l'a débouté de l'ensemble de ses prétentions ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

S... de ses autres chefs de demande ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'assignation

. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, que, dans ses conclusions d'appel, M.