suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 2 novembre 2005), que Mme X..., arguant du défaut de délivrance d'une parcelle de terre

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un litige oppose les consorts H... aux consorts B... en ce qui concerne le partage de terres

Camille Z... et à son fils André des terres appartenant à ce groupement ; que M. Camille Z... étant décédé, le groupement a consenti, le 10 janvier 1981, à M.

[N] [X], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 19-25.235 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à

Flavien Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Alexandrine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le

X..., à Mlle Z... et à Mme A...; que le bail a été renouvelé après fixation du nouveau loyer par un arrêt du 22 juin 1992 de la cour d'appel de Basse-Terre qui a admis l'intervention de M.

Paul Y..., 2 ) Mme Inès Z..., épouse Y..., demeurant ensemble 409, square Jacques Prévert à Evry (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au

Y... avait réalisé sur son terrain, propriété des époux Z..., une plate-forme avec un remblai en terre ; qu'en 1994 le maire de Privas avait autorisé ces travaux ; que l'arrêté précisait qu'afin d'améliorer

de la vallée du Tarn, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la société BR associés, dont le siège est [Adresse 9], pris en sa qualité de mandataire de la société Terre

[Z] [V], 4°/ à la Société immobilière et agricole de la Grande-Terre (SIAGAT), société anonyme, défendeurs à la cassation. Dans le pourvoi n° P 21-18.749, M.

[T] [E] diverses parcelles de terres pour une durée de dix-huit ans. 2. Par jugement du 30 novembre 2017, M. [T] [E] a été autorisé à céder le bail à son fils, M. [W] [E].

provision à valoir sur les frais d'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement d'une telle

[T] à 80 %, ou telle proportion que la Cour estimera souverainement, et en déduire la quote-part de réparation correspondante, Subsidiairement, Sur l'obligation de conseil en matière d'assurance et

Z... la somme de 30 489,80 euros en réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen pris en ses deux premières branches, telles qu'énoncées au mémoire en demande et reproduites en annexe : Attendu

[Z] [Q], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la société Terres réfractaires

de la procédure et du respect des principes essentiels de la procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que celui-ci a été rendu par la cour d'appel statuant publiquement ; qu'une telle

Y..., substitut général, "les parties ont toutes eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du code de procédure pénale" ; Attendu qu'une telle mention implique que le ministère public

Launay, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 septembre 1996), que les époux Y... ont donné à bail des terres