Furthermore, a tablet (owned by the prison) which (according to the applicant) had been used by the other prisoners present at the incident to take photos of his injuries, could not be examined as it had

de ce que deux noms ont été ajoutés de manière manuscrite sur les listes d'émargements et de ce que le personnel des bureaux de vote n'a pas bénéficié d'une formation suffisante à l'utilisation des tablettes

acquis alors qu'il résulte de l'instruction, en particulier de l'enquête téléphonique réalisée auprès des 191 stagiaires de la société, que 147 d'entre eux déclarent avoir reçu un ordinateur ou une tablette

posée par cette dernière visait initialement les téléphones portables et que le pouvoir législatif a souhaité l’étendre à d’autres équipements « susceptibles d’être connectés à Internet, tels que tablettes

Sur la taxe sur la valeur ajoutée : -c'est à tort que le service a remis en cause l'application par l'EURL Habitat'Eco du taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée aux fournitures de tablettes

A... le 20 octobre 2023 n’a pas été en mesure de renseigner sur tablette informatique le certificat d’examen réglementaire dressant le bilan des compétences de M.

B a répondu correctement à un certain nombre de questions notamment sur l'emplacement du centre d'examen, que ses réponses au test étaient enregistrées sur un ordinateur et non sur une tablette comme lors

Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié, type PDA ou tablette, et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable

De plus, il indique avoir passer l'épreuve sur tablette alors que la salle est uniquement équipée d'ordinateurs fixes. Par ailleurs, si M.

passaient le code lors de sa session, avoir fait six fautes lors de sa précédente tentative alors qu’il en avait fait dix, qu’il a passé l’examen avec un ordinateur alors que le centre utilise des tablettes

B A, représenté par Me Facelina-Tabard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé

  Germany [GC], no. 22978/05, §§ 162 and 175, ECHR 2010, and Al-Khawaja and Tahery v. the United Kingdom [GC], nos. 26766/05 and 22228/06, § 118, ECHR   2011). 66 .

  He showed the hospital officer his mug in the bottom of which were two partially dissolved tablets.   He stated that the tablets had come from the tea urn.

    Referring to the criteria established in the Court’s case-law in respect of the lack of an opportunity to cross-examine witnesses for the prosecution (in particular, Al-Khawaja and Tahery

d'aptitude professionnelle émanant du médecin du travail ; il a déposé au garage le véhicule Peugeot 2008 le 27 octobre 2022 ; il a envoyé le 20 mars 2023 à l'adresse parisienne de l'entreprise, la tablette

[O] à restituer à l'établissement public SNCF Réseau un carnet 71 A, une tablette Samsung, un téléphone GSM, une clé USB, sous astreinte de 50 € par jour de retard à compter du jugement, - a condamné

envers vos collaborateurs et envers les représentants syndicaux de l'entreprise - Mécontentement du client 1/ Manque de suivi administratif Vous ne réalisez pas les contrôles qualité avec la tablette

termes de l'alin a 1er de l'article L 713-4 du Code de la propri t intellectuelle, les interventions ult rieures sur les pellicules et bo"tiers KONICA, non contrÂl es par la Soci t KONICA CORPORATION, taient

CORPORATION, taient susceptibles d'en alt rer gravement la qualit , ce qui constitue un acte de contrefa on caract ris .

It also noted that, because of tablets he had taken, the applicant was drugged and sleepy. The report further noted that there was nothing to prevent the applicant being taken into custody.