A... avait, en qualité de syndic, suivi la procédure de liquidation jusqu'en 1985, époque à laquelle il fut remplacé par M. Y... ; qu'en n'ayant ni appelé ni entendu M.

dirigeant, la cour d'appel, qui s'est bornée à déclarer applicables les dispositions exorbitantes de l'article L. 267 dudit livre, du seul fait que des avis de mise en recouvrement n'avaient pas été suivis

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 231-2 du Code du travail et 2 du décret du 8 janvier 1965; et alors, d'autre part, qu'il est constant que si le salarié avait suivi

ainsi répondu à la plupart des griefs énoncés dans la lettre de licenciement (retards des 2, 3 et 4 septembre 1991, négligences dans l'organisation des livraisons, le 4 septembre 1991, ainsi que dans le suivi

bénéficiaire a retrouvé une capacité de gain supérieure à 50% de la rémunération normale perçue par un travailleur de la catégorie professionnelle à laquelle il appartenait au moment de l'arrêt de travail suivi

l'arrêt attaqué (Lyon, 19 novembre 1992) d'avoir accueilli la demande, alors, d'une part, que la cour d'appel ne peut, tant par motifs propres qu'adoptés, constater que les licenciements n'ont été suivis

pratiqués dans l'établissement et non à domicile ; qu'en disant que ces dispositions seraient applicables aux produits antirétroviraux délivrés par les pharmacies hospitalières pour des traitements suivis

nationalité et la citoyenneté françaises, ce qui impliquait l'admission au statut civil de droit commun ; qu'ainsi, lui-même, qui était français d'origine de statut civil par filiation paternelle et qui avait suivi

Epoka avait fourni à la banque des prestations de conception et de conseil pour l'élaboration de diverses brochures et de rapports relatifs à son activité, ainsi que des prestations de fabrication et de suivi

l'habitation de Mme [X], Mme [S] a manqué à son devoir de diligence en n'attrayant dans la cause non pas l'ensemble des locateurs d'ouvrage potentiellement responsables mais le seul architecte en charge du suivi

[C] fait valoir : - qu'il a suivi une formation d'expertise judiciaire à l'université de [Localité 2] en 2017 ainsi qu'un Master 2 en droit de l'immobilier et de la construction à l'université de [3

déclaration souscrite auprès de l'autorité administrative en application des articles 26 à 26-5, les personnes qui résident habituellement sur le territoire français depuis l'âge de six ans, si elles ont suivi

[L] sous contrôle judiciaire, sauf à ordonner la mainlevée de l'obligation de se présenter périodiquement à la gendarmerie [Localité 1] et à limiter l'obligation de soins à un suivi psychologique, alors

rejeté sa demande aux motifs que le dossier est incomplet, en ce qu'il ne contient pas de lettre de motivation, de déclaration d'affiliation à l'URSSAF, celle produite datant de 2008, de justification du suivi

Il ajoute qu'il a été expert conseil pendant 18 mois lors des opérations qui ont suivi l'explosion de l'usine AZF à [Localité 2] et qu'il a présidé l'Union nationale des syndicats français d'architectes

pleine connaissance ; qu'en écartant le lien de causalité entre la rechute et les conditions de travail de la salariée, sans même rechercher si le manquement avéré de l'employeur à son obligation de suivi

cour : - une attestation datée du 4 janvier 2017 établie par le SMPR qui le suit depuis le 20 octobre 2014 aux termes de laquelle il pourra, lorsque sa situation pénale le permettra, bénéficier d'un suivi

[E], salarié de la société [Personne physico-morale 1], effectuait un suivi régulier de la trésorerie de la société Sealynx" et que la société [Personne physico-morale 1] intervenait activement dans