propriété (la quotité disponible et la réserve) dans cette succession, qu'il existe une indivision entre elle et MM.

[V] [U] a opté pour l'usufruit sur la totalité des biens de la succession. A l'actif de la communauté, figuraient divers comptes bancaires, parmi lesquels plusieurs comptes titres. 2.

D'autre part je supprime la succession de mon fils sur mes biens. Je redonne mes biens à Mme [V] [U] Née [I] et à Mr [V] [N] [L] [Z].

Y... contre Me X..., notaire chargé des opérations de liquidation et partage de la succession de sa mère ; " aux motifs qu'il est fait grief au notaire de s'être occupé, contre le gré de M.

ainsi statué, alors que, d'une part, en retenant l'existence d'une donation déguisée, sans avoir constaté l'existence d'une intention libérale du de cujus, ni sa volonté de dispenser de rapport à succession

à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que l'avenant n° 3 de la Convention collective, qui, en son annexe V, fixe les conditions de transfert du personnel dans l'hypothèse de succession

d'acquisition de l'immeuble commun relative au remboursement du prêt, qui précisait que la dernière échéance était fixée au 28 février 1992, le jugement d'homologation du partage et la déclaration de succession

. ; qu'après avoir en 1951 cédé 1490 parts à celui-ci, elle a, par trois donations successives transmis les 2 260 autres parts lui appartenant à son fils, Jean, qu'elle a institué légataire universel ;

est fait grief à l'arrêt attaqué confirmatif (Poitiers, 11 septembre 2001) d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'en condamnant Mme Arlette X... à rapporter les sommes à la succession

retenu que Mme [B] [Y] était redevable des indemnités d'occupation comme ses soeurs au seul motif qu'elle n'aurait pas accompli d'action concrète pour vider les logements des meubles et effets de la succession

[S] et [C] [T] et Mmes [Z] et [G] [T] en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage des successions de leurs père et mère.

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 27 mars 2003) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la suppression

les articles 6 et 7 du nouveau Code de procédure civile ; alors que le juge doit, en toutes circonstances, respecter le principe de la contradiction, qu'en relevant d'office que la réalité de la suppression

de la ZAC ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui constate que la suppression de la ZAC des [Localité 1] a été décidée le 13 septembre 2010, et que le cahier des charges ne prévoyait pas expressément de

Y... ne reposait pas sur une cause économique, retenir, d'une part, que la compétitivité du secteur d'activité de l'entreprise n'avait pas dans la réalité était sauvegardée par la suppression du poste

X... le 7 septembre 1994, que la suppression du poste de chef de magasin de M.

et conventionnels (...) jours ARTT (...), pour maternité, (pour) le congé paternité, ainsi que (...) pour accident du travail et maladie professionnelle reconnus par la Sécurité Sociale " ; que la suppression

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que la suppression