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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
5fdb5f94efd1f53d939ec880
18 mars 2019
18 mars 2019
de l'Air Pur 71 - Boîte 4 [Adresse 1]) né le [Date naissance 1] 1973 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Sophie
Source officiellecr
61372597cd5801467741f08d
24 septembre 2003
24 septembre 2003
KWG Guyane" a pour activité l'extraction de minerais de métaux non ferreux, et qu'elle dispose de locaux industriels et/ou commerciaux sis 3, route de Montabo 97300 Cayenne et/ou lieu-dit "Repentir Sophie
Source officielle13e chambre
6011d58a1ca254903fe63d57
26 janvier 2021
26 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle15e chambre
633fc3a7e633183e2ee17d39
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle n'est par ailleurs nullement confortée par le certificat médical daté du 2 juin 2017 qu'elle produit, lequel se borne par ailleurs à faire état du motif médical suivant : 'crise d'angoisse'.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdd4788a4cb24afc3911f89
21 septembre 2018
21 septembre 2018
O..., Président Natacha LAVILLE, Conseiller Sophie NOIR, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaétan PILLIE, Greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60006a7d9e31877e2e9cd796
12 janvier 2021
12 janvier 2021
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2020, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie
Source officielle17e Chambre B
6035ef6a462599553cd3ea87
28 janvier 2016
28 janvier 2016
L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027651546
19 juin 2013
19 juin 2013
; Vu la décision n° 356381, 356386 du 23 juillet 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5ffc98dff318646d6185b591
29 décembre 2020
29 décembre 2020
procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2020, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470134.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
D'une part, il résulte des dispositions citées au point précédent que les plans de gestion des poissons migrateurs se bornent à fixer des orientations ou des objectifs en matière de gestion des poissons
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00481_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Les certificats établis par son médecin traitant depuis son retour en France se bornent, quant à eux, à rapporter ses déclarations.
Source officielleChambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0252
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANTE Madame [T] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE, et Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S.
Source officielleChambre A - Civile
689c1e8821a9b237fdb6fd28
12 août 2025
12 août 2025
COFIDIS venant aux droits de la Société PROJEXIO [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21084 et par Me Xavier HELAIN
Source officielleChambre Civile 2
67f57143bbf04ef7857bca9b
4 avril 2025
4 avril 2025
6] Madame [N] [Z] [D] née le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Marie-Anne BARRE, avocat au barreau de l’Ain (T. 90), avocat postulant, ayant Me Anne-Sophie
Source officiellechambre 1 section 2
603550f2c6b9b779c7374c09
12 mai 2016
12 mai 2016
LILLE Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés par Me Laurent HIETTER, membre de la société AUXIS Avocats, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Me Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603697e4a597563a649e22bc
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRÊT : - défaut - par
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd92af9b7da2d0a364ea871
26 mai 2020
26 mai 2020
[J] et les sociétés SCS Financière et Financière Asappro se bornent à invoquer l'état de santé de M. [J] et le caractère involontaire de sa défaillance.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042575671
27 novembre 2020
27 novembre 2020
(C-391/16, C77/17 et C-78/17); - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e0781120e9a89a34a5da
30 octobre 2012
30 octobre 2012
LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI, Assistée de Me Gilles MENGUY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163b7fab88d7e4ae5cfe372
22 janvier 2010
22 janvier 2010
barreau de PARIS, toque : D420 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain GIRARDET, président Madame Sophie
Source officiellePage 42 sur 44