Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-158892
29 octobre 2015
29 octobre 2015
According to the applicant, several other local groups joined the picketing and two small (2x2 meters) tourist tents were mounted on a fifteen-meter wide street for storing handout materials and displaying
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502596_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
commune de Marigny-les-Usages, représenté par Me Forcinal (SA Sofiges), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la SMACL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505829_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A... demande au tribunal : d’annuler la décision implicite de refus du SMMAG de lui communiquer les données des radars pédagogiques et d’enjoindre au SMMAG de lui communiquer les documents dans un délai
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210714_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Carosso, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Cabannes et la société SMACL
Source officielle10ème chambre
DTA_2208824_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société SMAP est rejetée.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2226561_20250206
6 février 2025
6 février 2025
représentée par Me Patrimonio, demande au tribunal : 1°) de diligenter une expertise ; 2°) de condamner solidairement la ville de Paris et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL
Source officielleChambre civile
635cc35b0d69e87f74e6c02c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MAAF ASSURANCES, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA CORREZE, Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES CB/MK Demande relative à d'autres contrats d'assurance Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD
Source officielleChambre 06
69f49e3ecdc6046d4735229a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SAS SMILE AUTO Adresse légale : [Adresse 2] La Courneuve FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 920245610 / N° de Gestion : 2023 B 10924 Représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2311062_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, la commune de Vitry-sur-Seine et la société anonyme SMACL Assurances, son assureur, représentées par Me Vincent Corneloup, demandent
Source officiellecr
613726a4cd58014677427518
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Smail, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 17 novembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402782_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Dès lors, les conclusions de Mme B tendant à la condamnation de Vichy communauté et la SMACL à lui verser une allocation provisionnelle doivent être rejetées. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301404_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de déterminer l’intégralité des préjudices résultant de sa chute survenue le 23 juin 2020 ; 2°) de condamner la collectivité de Corse et la société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446976.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, la commune de Romans-sur-Isère et la société d'assurance mutuelle des collectivités locales (SMACL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300228
12 mars 2008
12 mars 2008
société Cemerex ayant mis en évidence la nécessité de prévenir les désordres susceptibles de survenir en raison du niveau de la nappe phréatique, le maître de l'ouvrage a conclu un contrat avec la société Smac
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2001865_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
2 novembre 2021 et le 20 décembre 2021, le syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine - Tisséo collectivités et la Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulousaine (SMAT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e08ecdc6046d47d98cbf
9 avril 2026
9 avril 2026
SMA communiqueront sans délai à la S.C.S. [D] France l'ensemble des pièces déjà produites par Ies parties ainsi que Ies notes rédigées par l'expert ; Dit que l'expert devra convoquer la S.C.S.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd937d1f47b411c99882bd5
7 mai 2020
7 mai 2020
Par cette déclaration d'appel, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE a intimé la MEL et la SMACL.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007833721
7 février 1992
7 février 1992
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 août 1990, présentée par la société SMAC ACIEROID, dont le siège social est ...
Source officielleciv3
6137265bcd58014677424f16
3 mars 1992
3 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SMAC Acieroid, (société des Mînes de bitume et d'asphalte du
Source officielleREFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
5 juin 2025
Me Guillaume MORTREUX – Avocat [Adresse 7] Non comparante, SAS LA ROCHE TAILLEE [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] Représentée par Me Laurent BINET – Avocat [Adresse 10] Comparante, ASSOCIATION SMA
Source officiellePage 42 sur 363