La banque obtient à nouveau en garantie le cautionnement de monsieur et madame [V] en leur qualité de co gérants de la SARL Ski Slide et à hauteur de la somme de 19 500 euros.

* * * * * * * * * FAITS & PROCEDURE La cour est saisie de l'appel d'un jugement rendu le 11 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris dans une affaire opposant la société SHRC à la Régie

Au mois de février 2021, la SASU SLM-NOBLESSA CUISINES met fin à cette relation.

Slim A, demeurant ... ; M.

Condamner monsieur [M] [V] à payer à la régie la somme de 1.407,74 euros ; Condamner monsieur [M] [V] à payer la somme de 1.200 euros à ACQUA PUBLICA ainsi que les entiers dépens.

Par jugement du'23 mai 2017, la SAS SLM Transport a été placée en liquidation judiciaire et Maître [X] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.

HISTOIRE DE REVER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

demande de condamnation de l'employeur au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que, d'une part, le salarié soutenait que sa fonction auprès de Régie

qu'invoquant des irrégularités affectant les élections des membres représentant les affiliés actifs et retraités appelés à siéger au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie

A la date du 14 janvier 2025, en l'absence de réponse de la mairie, la société SLM 1 a considéré qu'un permis de construire tacite était né.

elle avait servi des boissons alcoolisées en raison de leur demande insistante ; que vers trois heures du matin, ce groupe de surveillants s'était baigné dans la piscine de l'hôtel en caleçon ou en slip

véritable domicile ; qu'elle persiste à soutenir que le 7 mai 2003, vers 16 heures, jour et heure auxquels Jacqueline Z... situe l'agression, elle se trouvait dans un établissement d'enseignement rue Joseph Rey

    The SLI’s report of 27 March 2008, no.   SD-5662, stated that the SLI had examined the possible cause of V.B.’s death.

Maître [U] a ultérieurement été désigné en qualité de mandataire ad hoc de la SAS SLM Transport. M.

directeur sont applicables ; qu'il est constant que tant la fédération sportive de la police française que la ligue Méditerranée de la fédération sportive de la police française sont des associations régies

et BNP Lease de l'ensemble de leurs demandes'; - de dire que la société SLM a manqué à ses obligations contractuelles'; et que tout contrat liant la société SLM à la société Sodisca est judiciairement

Slim Y..., demeurant 10, cours Xavier Moreau, 33720 Podensac, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre, Section A), au profit de la société La Banque

Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : I N° RG : F 19/01648 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL SELARLU CABINET SLIM