Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6707702b81e733ee26982f31
9 octobre 2024
9 octobre 2024
du dossier 20210297 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Catherine SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702c81e733ee26982f3d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
du dossier 15/0001 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Catherine SILVAN
Source officielleChambre 1-6
67875468181ea8ef9c1d724c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
assignation DA le 12/09/2024 à personne habilitée Représentant : Me Grégory PILLIARD de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
677f662ae034c1f8dc458925
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PARIS, toque : E1032 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Catherine SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9cd3976f57d00d31d0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Juridiction hors ressort CA [Localité 2] (Articles R 311-3 et D 311-1 du code de l'organisation judiciaire) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Catherine SILVAN
Source officielleChambre 1-6
6864c3999b52144d0e71655d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le siège social est [Adresse 4], Représentant : Me Carole MAROCHI de la SELARL MAROCHI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Monsieur Philippe SILVAN
Source officielleChambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63c4
5 avril 2024
5 avril 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL [T] [Localité 7] & ASSOCIES [Adresse 4] Le Palais Moderne [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 84 et 85 du code de procédure civile) Nous, Philippe SILVAN
Source officielleChambre 4-6
65a237517ca18b0008e57f95
12 janvier 2024
12 janvier 2024
liquidateur judiciaire Etablissement Public LE CGEA MARSEILLE DÉLÉGATION RÉGIONALE DU SUD EST Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du Code de Procédure Civile) Nous, Philippe SILVAN
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502050_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2025 à 18h55, Mme A B, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600129_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français pour rejoindre le pays dont il
Source officiellesoc
61372101cd580146773f032e
27 septembre 1989
27 septembre 1989
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SERPE, prise en la personne de son représentant en exercice, dont le siège social est à Salernes (Var), quartier Saint Bernabé, Sillans
Source officielleciv2
6137208acd580146773eb60e
25 février 1989
25 février 1989
Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Madame Marie Y..., épouse Z..., demeurant à Olonzac (Hérault), Siran
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eedc7
27 février 1989
27 février 1989
Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Madame Jeanine Y..., épouse Z..., demeurant à Siran
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eedce
27 février 1989
27 février 1989
, "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Bernard Y..., demeurant à Olonzac (Hérault), Siran
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21438_20220808
8 août 2022
8 août 2022
verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de ses blessures dues à l'explosion d'une grenade à l'occasion d'une opération de maintien de l'ordre sur le site du barrage de Sivens
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54480
15 novembre 1996
15 novembre 1996
rapport de la Commission européenne des Droits de l'Homme établi le 5 mars 1996 conformément à l'article 31 (art. 31) de la Convention au sujet de la requête introduite le 3 septembre 1993 par la société Silvan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0112DEC000412207
12 janvier 2016
12 janvier 2016
list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 4122/07 Sinan
Source officielleChambre 1-6
6866152511adae0daca53319
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601372_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 janvier 2026 par laquelle l’Office français
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602293_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Siran, représentant M.
Source officiellePage 42 sur 139