Il aperçut alors un couteau dans la main du fugitif, ce qu’il signala à ses camarades («   Couteau, couteau   !   »).

concluant, plaidant par Me Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [L] [S] [X] né le 28 janvier 1976 à BEAUMONT (63) 16 route de la Sioule

Mme A a été recrutée le 14 avril 2020 par l'établissement public médico-social (EPMS) Ebreuil-Val de Sioule en qualité d'attachée d'administration hospitalière par un contrat à durée indéterminée et affectée

Italie [GC], n o 32967/96, § 51, CEDH 2002-I), tout comme elle ne garantit ni le droit à la «   vengeance privée   », ni l’ actio popularis (voir, Sigalas c.

Sigalas, avocat au barreau du Pirée. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

    Le Gouvernement soutient que la procédure litigieuse ne rentre pas dans le champ d’application de l’article 6   : la jurisprudence Sigalas c.

Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Ago-Simmala substituant Me Masson, représentant M. C, qui reprend ses écritures en insistant sur le fait que M.

Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Ago Simmala substituant Me Masson et représentant Mme E... qui insiste sur la situation médicale de la requérante laquelle est suivie pour sa grossesse

de rémunération représentant", faisant notamment figurer la quote part sur l'agence concernant Monsieur N... suivant bilan arrêté au 31/03/2015, - les pièces afférentes aux dossiers clients Cucchi, Simula

Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

  Le 11 avril 1983, le requérant signala aux Chemins de fer que le procès de Reggio était terminé (paragraphe 13 ci-dessus) et que le parquet n'avait pas interjeté appel contre le jugement du tribunal

Isgrò signala que la femme de son client avait rencontré M. D. dans la rue à Malnate, commune où il logeait depuis quelques jours chez sa mère.

    Le 10 mai 1994, le syndic signala au juge qu'une procédure d'exécution immobilière introduite à l'encontre du requérant était pendante et lui demanda l'autorisation à intervenir dans cette

Celui-ci lui signala, par lettre du 17 avril 1989, que l’affaire était fixée à l’audience du 25 octobre 1993.

    Le 19 juillet 2001, le syndic signala au juge que, selon le conservateur du registre, l'autorisation du 19 mars 2001 avait un caractère générale et qu'une décision judiciaire était nécessaire

Par une lettre du 20 mars 2003, la société requérante signala au commissaire ne pas avoir reçu de paiement ni d'information quant au plan de redressement. Ces lettres restèrent sans réponse.

  Sampedro présenta l’ amparo , la haute juridiction signala l’absence de loi dans ce sens et l’absence d’effets s’étendant, au-delà du titulaire du droit, au cercle familial ou aux proches.

    Le 28 juillet 2005, le requérant signala au juge de la mise en état que les deux parties intimées n’avaient pas constitué d’avocat dans l’affaire.

    D’après le procès-verbal de transcription de cette conversation, L.V. signala au requérant qu’il devait se rendre à Oradea en vue de faire une déposition et que la procédure en question visait