Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
6707700381e733ee26982d1f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SRT MARINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité siège sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleChambre 3-1
6707700481e733ee26982d25
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SRT MARINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité siège sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92401
20 mai 2015
20 mai 2015
demeurant et domicilié es qualité audit siège 87 rue de Richelieu 75002 PARIS assistée de Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ
Source officielle3e Chambre B
603673663ab518153351d660
22 octobre 2015
22 octobre 2015
402 682 991 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Caroline VUILLQUEZ de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielle10e Chambre
6162b8d1efb73d2e55750e51
15 février 2012
15 février 2012
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b595
8 avril 2008
8 avril 2008
président en exercice, domicilié ès qualités au siège social 86 rue Regnault 75640 PARIS CEDEX 13 représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de la SCP DE ANGELIS- DEPOERS- SEMIDEI
Source officielle1re Chambre A
615e0b10c25a97f0381f4a41
30 avril 2013
30 avril 2013
DRAGUIGNAN, SA ALLIANZ IARD au capital de 885.101.168 euros, prise en la personne de son représentant légal domilicié de droit audit siège, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddfa
11 mai 2011
11 mai 2011
PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Angèle Y... épouse X... 20215 VESCOVATO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2023, la société par actions simplifiée Travaux Spéciaux Alpes, représentée par B de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - De Angelis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03839_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué, enregistré le 2 février 2023, la société B.E.T Pozzo di Borgo, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez, Habart-Melki, Bardon, de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202036_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
13 septembre 2022, la société Ineo Provence et Côte-d'Azur, venant aux droits de la société Ineo Réseaux Côte-d'Azur, elle-même venant aux droits de la société C, représentée par la SCP De Angelis-Semidei-Vuillquez-Habart-Melki
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102444_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 30 juin 2021, 14 juillet 2021 et 22 septembre 2021, la société SADE Compagnie générale de travaux hydrauliques, représentée par la SCP de Angelis - Semidei
Source officielleRéférés expertises
6686e4d4e74459e0c7ed0b11
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Enfin, il souligne qu’un désordre sériel n’est pas exclu sur chacun des épisodes ayant concouru au dommage : la projection de carburant sur la durite de refroidissement, l’éclatement de la durite arrière
Source officielleETRANGERS
68df58975835300816d81572
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le mobile des actes est clairement lucratif et s'inscrit dans des agissements sériels que seule son interpellation a interrompu.
Source officielle4ème Chambre
6438f363a942a604f5e938b0
13 avril 2023
13 avril 2023
fond, elle soutient que la traçabilité des panneaux litigieux est démontrée par la facture la société Eco Bio Concept qui mentionne un produit de marque Système Photonics lequel présente un litige sériel
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b1aa34ad10008581c51
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Un jeu des conclusions a été notifié par le biais du RPVA et inséré dans le dossier de procédure de chacun d'entre eux de sorte que le traitement sériel des conclusions ne rend pas indéterminée la demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65aa2b67a34ad10008581c77
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Un jeu des conclusions a été notifié par le biais du RPVA et inséré dans le dossier de procédure de chacun d'entre eux de sorte que le traitement sériel des conclusions ne rend pas indéterminée la demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb7af74d4c3f5966928845
4 mars 2019
4 mars 2019
[V] [G] s'agissant d'un sinistre sériel, et, y ajoutant, dire qu'une seule franchise doit s'appliquer par année d'investissement pour l'ensemble des sinistres ayant la même cause technique ; 5.
Source officielle15e chambre
615e0df3c25a97f0381f50ac
3 décembre 2014
3 décembre 2014
MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement pour cause réelle et sérielle Aux termes de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, la société l'EQUIPE reproche à Monsieur [R] 4 griefs
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d5
27 septembre 2016
27 septembre 2016
dispositions spécifiques de la garantie responsabilité civile de la société Elevatec d'après lesquelles, ‘en cas de résiliation du contrat par l'assureur, la garantie restera acquise en cas de sinistre sériel
Source officiellePage 42 sur 61