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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000043135116

—

8 janvier 2021

8 janvier 2021

Un Accord Relatif a l'Attribution d'une Indemnité Forfaitaire Mensuelle SEGUR - EHPAD de PONTMAIN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679383

—

22 novembre 2022

22 novembre 2022

accord d'entreprise du 22 novembre 2022 relatif à la mise en place du Ségur de la santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046528672

—

22 juillet 2021

22 juillet 2021

ASSOCIATION FIDEV AVENANT N°1 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'INDEMNITE "SEGUR"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044239930

—

28 septembre 2021

28 septembre 2021

Accord relatif au versement d'une prime SEGUR aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens dentistes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051619487

—

30 juillet 2021

30 juillet 2021

Accord relatif à l'attribution d'une prime Ségur aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens dentistes

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043348280

—

12 avril 2021

12 avril 2021

Accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des EHPAD

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043145809

—

—

—

Accord du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation salariale dans le cadre du « Ségur de la santé »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053143962

—

22 février 2022

22 février 2022

Accord d'entreprise relatif à la mise d'une revalorisation de compensation du Ségur 2 pour certaines professions

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044347505

—

30 septembre 2021

30 septembre 2021

ACCORD D'ENTREPRISE LA SAINTE FAMILLE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE SEGUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044274350

—

8 octobre 2021

8 octobre 2021

ACCORD A DURÉE DÉTERMINÉESUR LE VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ SÉGUR ATTRIBUÉE AUX MÉDECINS ET AUX PHARMACIENS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049482261

—

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime pour les personnels dits "exclus du Ségur"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504551

—

8 août 2022

8 août 2022

prime pour médecins, pharmaciens biologistes et chirurgiens dentiste dans le cadre de la déclinaison des accords Ségur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045162318

—

12 janvier 2022

12 janvier 2022

ACCORD D’ENTREPRISE N°2022-01 RELATIF A L’ATTRIBUTION DE LA PRIME « SEGUR 2 »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046204477

—

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Accord relatif à la revalorisation salariale "SEGUR" dans l'Association Lyonnaise d'Ingénierie Social (ALIS)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052972913

—

17 novembre 2025

17 novembre 2025

UN ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L APPLICATION DU DISPOSITIF SEGUR POUR TOUS AUX SALARIES EN CDDI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337890

—

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Accord d'entreprise relatif à la revalorisation salaraile issue du Ségur de la santé exercice 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754387

—

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'indemnité forfaitaire Ségur

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578657

—

18 mars 2022

18 mars 2022

AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME FORFAITAIRE SEGUR DITE REPARTITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147306

—

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Accord relatif au versement d'une indemnité mensuelle aux salariés du Pôle Solidarité par extension de l'indemnité "SEGUR"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043606630

—

16 février 2021

16 février 2021

Accord collectif d'entreprise relatif à l'attribution de l'indemnité SEGUR aux professionnels des foyers de vie de HSTV

Source officielle

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