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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d916bacdc6046d47c6c52b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2508949_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol les observations de Me Schürmann, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509517_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2025, par lequel la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503385_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mars 2025, le 1er avril 2025 et le 9 avril 2025, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501714_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a fait
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500648_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Indre
Source officielleJuge unique 7
DTA_2301323_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, sous le n° 2301323, Mme B F, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleJuge unique 7
DTA_2302115_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, sous le n° 2302115, Mme B D, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleJuge unique 4
DTA_2204593_20220811
11 août 2022
11 août 2022
B C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé le titre de séjour sollicité et lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208060_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-LS 163 du 14 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000177_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 3 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Schürmann, avocate de M.
Source officiellechambre 1-3
69d1772dcdc6046d472349d8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
siège social est [Adresse 2] et encore [Adresse 3] - RCS B 831450069 Partie défenderesse : assistée de Me SALZER AVOCATS représentée par Me Anne Salzer Avocat ([Localité 1]) et comparant par la Selas SCHERMANN
Source officiellechambre 1-7
69d27068cdc6046d47340339
9 avril 2025
9 avril 2025
le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Julien STILINOVIC de la SELARL CHASSANG & STILINOVIC ASSOCIES, Avocat (L0255) et comparant par Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN
Source officiellechambre 1-14
69d4cd6fcdc6046d4762b8f0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Paul-Henry LE GUE, avocat ET : Société étranger, SA NV BESIX, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 428793582 Partie défenderesse : assistée de ALIENIOR AVOCAT, avocat et comparant par la Selas SCHERMANN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac9615cdc6046d47e0efde
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officielleChambre 2 A
6789f8a5482fcecad732ff03
16 janvier 2025
16 janvier 2025
siège [Adresse 1] non représentée Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats de Sylvie SCHIRMANN
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f6bbd8a9d5adc26061f3ec
7 avril 2025
7 avril 2025
MKB BANK NYRT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Julien [Localité 2] - #D1329 représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203978_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B , représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 911-4 à L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de constater que le préfet de l'Isère n'a pas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507079_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés de prononcer la liquidation provisoire de l'astreinte sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, de réévaluer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503759_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui
Source officiellePage 42 sur 105