2024 JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 substitué par Me Sandy

Thomas Dinischiotu (nationalité roumaine et française), Ion Anastase Târpa et Sandu Târpa (nationalité roumaine) et Mmes Ioana Popescu (nationalité roumaine et allemande) et Zoe Laura Antoinette Iancovescu

Localité 2] sous le n° 434 130 423 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sandy

[Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Substitué par Me DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

30 janvier 2024, lors de la 1487 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 18365/22 Judit JÁVORINÉ SULÁK ET 10 AUTRES REQUÊTES 06/04/2023 44684/22 Sándor

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 août 2022 et 23 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Sando, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet

Sandy, - X... Séverine, - Z...

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 7 June 1999 Sander

immatriculée au RCS d'ARRAS sous le numéro 822.537.601, dont le siège social se situe [Adresse 2], partie demanderesse à l'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer, ayant pour Conseil, Maître Sandie

délibéré et dit que le jugement serait prononcé le 03 Avril 2025 par sa mise à disposition au greffe de cette juridiction COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sandie

(Cher), 9°/ La compagnie Mutuelle du Centre, dont le siège est 2, place George Sand à Bourges (Cher), aux droits de qui vient la société Assurances mutuelles de France, 10°/ La Caisse primaire d'assurance

Pierre C..., demeurant à Paris (16e), 21, rueeorges Sand, 38/ la société anonyme La Sweaterie, dont le siège est à Lys Lez Lannoy (Nord), rue de Toufflers, zone industrielle Roubaix Est, 48/ M.

Sur le pourvoi formé par la société Félix Potin, anciennement dénommée société Nord Est alimentation, société anonyme, dont le siège social est zone industrielle de la Vigne aux Loups, avenue Georges Sand

juin 2025 par lesquels le maire de Maubeuge a délivré à la société European Homes 379 des permis de construire respectivement trente-huit et cinquante-huit logements sur un terrain situé rue Georges Sand

of Appeal, 19/01/2009 27 years 1 month 250     30129/20 02/07/2020 Csaba PATAI 1976 Frank Evelyn Budapest Supreme Court, 24/05/2005 29 years 5 months 250     30130/20 02/07/2020 Sándor

BOROS 1959   Jánosné BOZSÓ 1950   Miklós László CSÉPÁNY 1947   Zsolt Zoltán CSERHALMI 1962   Valéria CSIZMAZIA 1936   Zoltánné CSIZY 1938   Attila CSONTOS 1976   Sándor

EXPEDITION : Le 31 mai 2024 à Me Sandy LEVY Le .......................................................... à Me ......................................................

la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 833 028 590 représentée par Me Jean-chrysostome SANDO