RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le

né le 05 Octobre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Ayant pour conseil Maître Sandrine RODRIGUES

Le : Expédition délivrée à : - [Z] HABITAT DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Mylène SANCHEZ

Le : Expédition délivrée à : - [L] HABITAT DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Mylène SANCHEZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/10273 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UVU DEMANDERESSE Mme [X] [W] [C] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ

représenté INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

Représentant : Me Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, présidente de la 1ère chambre civile B, assistée de Elsa SANCHEZ

[I] [E] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Thibault SANCHEZ - #D0352 DEFENDERESSES S.A.S. VILLE POUR TOUS S.A.S.

au barreau de LYON APPELANT Madame [S] (ou [W]) [T] [I] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Non représentée INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

Campos Sánchez-Bordona, представено на 18 януари 2017 г.#E.ON Biofor Sverige AB срещу Statens energimyndighet.#Преюдициално запитване, отправено от Förvaltningsrätten i Linköping.

Camposa Sánchez-Bordone, predstavljeni 14. januarja 2020.#Evropska komisija proti Madžarski.

Ramirez-Sanchez sont des traitements que l’on peut assimiler à des traitements de confort   : (...) Il faut noter que M.

CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00624 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUUY du rôle général [L] [Z] c/ [M] [K] Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX GROSSES le -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00672 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FAN 2 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Maître Marjorie RODRIGUEZ

barreau de PARIS INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ

[C] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Delphine SANCHEZ MORENO de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Et Me [J] [V], agissant par l'intermédiaire

: Expédition délivrée à : - MORBIHAN HABITAT DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Mylène SANCHEZ

Formation paritaire de VALENCE En date du 15 Novembre 2022 Suivant déclaration d'appel du 14 Décembre 2022 APPELANT Monsieur [B] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Delphine SANCHEZ