DEMANDEUR Monsieur [F] [Q] Chez [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Olivier CHEMIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat postulant, vestiaire #28, et par Maître Laurent SABATIER

, que d'ailleurs, la convention et son avenant lui reconnaissent expressément l'initiative de prendre ses cinq semaines de congés par an, successivement ou séparément, et de déterminer lui même ses samedi

Dary, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société [5], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association [1], les observations

modification de son contrat de travail ne pouvant lui être imposée et que l'employeur lui opposait la clause contractuelle stipulant : « vous pourrez travailler de jour comme de nuit, ainsi que les samedis

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'annuler et de suspendre l'exécution de la décision du 12 décembre 2024 par laquelle la présidente de l'Université de Toulouse III - Paul Sabatier

A C alias A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé

Le samedi 17 juillet suivant, une altercation verbale et physique est survenue entre le salarié et le second de cuisine M. [X], lorsque M.

police dressés par le commissariat du 12ème arrondissement de Paris suite à leurs appels téléphoniques passés pour des nuisances sonores en provenance d'un appartement voisin les jours suivants : 1) le samedi

#Demande de décision préjudicielle: Commissione tributaria di secondo grado di Sassari - Italie.#Système commun de taxe sur la valeur ajoutée - Domaine d'application territorial.#Affaire 283/84.

#Mervärdesskatt - Platsen för skattepliktiga transaktioner - Skattemässigt samband - Tillhandahållanden som sker vid båtmässor.#Mål C-114/05.

Maître Benjamin GENUINI de l’AARPI ARNA, avocats au barreau de BASTIA, avocats plaidant DÉFENDEURS [M] [V] née le 06 Novembre 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nathalie SABIANI

Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.

du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [F] [W] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Laurent SABATIER

Attendu que la société Safari Club, qui exploitait une discothèque, a été déclarée en état de liquidation des biens par jugement du 28 juillet 1981 ; que son syndic, M.

enregistrée le 2 août 2021, Mme B A, représentée par Me Houessou Segbegnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle le président de l'Université Toulouse III Paul Sabatier

a rejeté sa candidature en Licence 1 Sciences, technologies, santé mention Informatique ; 2°) d'enjoindre à l'Université de Toulouse III-Paul Sabatier de procéder au réexamen de sa candidature.

G C D H, représentés par Me Sabatier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Article 2 : Les conclusions de l'université Toulouse III Paul Sabatier tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.