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2 451 résultats pour « Salgado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cab 1

67ec5c2edd062d9f810ea3aa

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [O], [E] [D] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] domicilié : chez M et Mme [D] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502892_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

D C B, ressortissant brésilien né le 20 novembre 1979 à Salvador de Bahia (Etat de Bahia), a été titulaire en dernier lieu d'une carte de résident délivré par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu'au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501638_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A B, domicilié chez Ecoarchi, 349 avenue Salvador Allende à Bollène (84500), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600721_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

C..., Chez ECOARCHI, 349 avenue Salvador Allende à Bollène (84500), est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601310_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

D..., chez Ecoarchi 349 avenue Salvador Allende à Bollène (84500), est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504252_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C..., 349 avenue Salvador Allende, chez Ecoarchi à Bollène (84500), est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500493_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B C, domicilié chez Ecoarchi, 349 avenue Salvador Allende à Bollène (84500), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303225_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B C, domicilié chez ECOARCHI 349 avenue Salvador Allende à Bollene (84500), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7b

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2008- Tribunal de Commerce de MEAUX-RG no 20081324 APPELANT Monsieur LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MEAUX Avenue Salvador

Source officielle
CC

cr

PARIS du 12 juillet 1989 qui, dans la procédure suiviec/Salvador VIRGILI

613724facd58014677419f15

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 12 juillet 1989 qui, dans la procédure suivie contre Salvador VIRGILI, Paul X..., Olivier Z..., Jean-Marc

Source officielle
CC

comm

613721e8cd580146773f8a13

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nimazur, société à responsabilité limitée, dont le siège est boulevard Président Salvador-Allende

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402e93

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit : 1°/ de la société Val kit, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., avenue du président Salvador

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400771_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

C D, domicilié, 349 Avenue Salvador Allende, chez Ecoarchi à Bollène (84500), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401018_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

D E, domicilié chez Ecoarchi, 349 avenue Salvador Allende à Bollène (84500), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501392_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A B domicilié chez Ecoarchi, 349 avenue Salvador Allende à Bollène (84500), est désigné en qualité d'expert.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300027_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

C D, domicilié 349 avenue Salvador Allende à Bollène (84500), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215367_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

au tribunal administratif : - d'annuler la décision de l'OPH de Bobigny de résilier le marché conclu avec le groupement requérant pour la réhabilitation énergétique des façades des résidences " Salvador

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01001_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

que la convocation relative à la réunion de la commission du titre de séjour prévue le 4 décembre 2019 a été envoyée au 25 rue Franklin à La Courneuve alors qu'elle résidait au 17 rue du Président Salvador

Source officielle
CC

civ3

613722a3cd580146773ff765

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Salvator B..., demeurant ..., 4 / de Mme Yolande B..., née Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Yvana B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

soc

61372256cd580146773fc217

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Salvadore A..., demeurant ...

Source officielle