procédure civile ; 2 / que la nature permanente ou temporaire de l'affectation à un poste ne constitue pas une différence de situation justifiant une différence dans le paiement d'une prime de salissement

en tenant compte notamment de la qualité de la personne visée, de son comportement antérieur et de la forme particulière d'expression que constitue la satire ; Mme [F] s'est prévalue du caractère satirique

Dato 38, 01005 Vitoria Gasteiz, 2 / de la société d'Administration et de Réalisation d'Investissements (SARI), dont le siège est 48-50, boulevard du Président Wilson, 92800 Puteaux, défenderesses

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1995 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit de la société Safe, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse

cassation, suite au jugement rendu le 30 novembre 2023, deux questions prioritaires de constitutionnalité, reçues le 8 décembre 2023, dans l'instance mettant en cause : d'une part, l'association Safe

[X] a été engagé en qualité de chargé de projets direction des acquisitions et du développement, statut cadre, par la société SAFM à compter du 2 mai 2016.

Primeras Materias (la société Coprima), ainsi que de divers actes de concurrence déloyale ou illicite, la société de droit français Sochibo, aux droits de laquelle vient la société de droit français Safic-Alcan

La société NOYER SAFIA a ratifié ces propositions sous réserve de renégociation des conditions de rémunération (délai) de la partie variable.

    On 28 May 1997, the Commission decided to adjourn the case pending the examination of the case of Immobiliare Saffi v. Italy.

Beauvoisin (Isère), route de Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel derenoble (1ère chambre civile), au profit de la société d'Aménagement du département de l'Isère (SADI

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juillet et 30 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme SAFA, dont le siège

Le désistement de la SCI La Saff est donc pur et simple. Rien ne s'oppose, dès lors, à ce qu'il en soit donné acte.

(SEA-SAFE PL-10, SEA-SAFE PLC-8 et SEA-SAFE PLSR-8) issus de la gamme PL et les éléments qui les composent, - les prototypes SEA-SAFE, SEASAFE SL-6, SEASAFE SL-C6, SEASAFE SL-SR6 et les éléments créatifs

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société noyer safia.

du contrat ; - la faute commise par la société SAFIM est de nature à engager sa responsabilité contractuelle ; - la faute commise par la société SAFIM lui a fait perdre une chance de percevoir des

SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 NOVEMBRE 1982), QUE LA SOCIETE DES ATELIERS DE CONSTRUCTION SCHWARTZ-HAUMONT, TITULAIRE D'UN MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE ANONYME GENERALE DE GESTION IMMOBILIERE, DITE SAGI

In particular, did that interference impose an excessive individual burden on the applicant (see Immobiliare Saffi v. Italy [GC], no. 22774/93, § 59, ECHR 1999-V)?   4.

Bulgarie , n o 48609/06, §§   105-106, 18 juin 2013, Safi et autres c.