(la SCP notariale), la société Gicapa a vendu ces deux parcelles à la société civile immobilière Stéphan-Arnaud-Luc à Beauvallon (la société SALB). 3.

agents des impôts à procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances sis ... à La Garenne-Colombes susceptibles d'être occupés par SAS ABP Informatique et/ou SAS Atlease Finance et/ou SARL

de choses et l'a condamné à une peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs qu'Hervé Reynaud, qui a agi, lors de ses achats, en tant que gérant de la SARL

Marchadier, directeur des services fiscaux pour le département de l'Essonne", un fonctionnaire des impôts, dûment commissionné, donnait assignation à X..., gérant de la SARL dite Société Nouvelle d'Exploitation

euros ; "aux motifs que Jean X... ne s'est pas contenté de présider, en sa qualité de maire de la commune de Villebret, la commission d'appel d'offres du 10 septembre 1999 sans égard au fait que la SARL

peines d'amende et de publication de communiqués judiciaires et à verser des dommages-intérêts aux parties civiles, après les avoir reconnus coupables de publicité trompeuse ; "aux motifs que la Sarl

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maylène X..., personnellement et en qualité de gérante de la SARL

X... mais de la SARL Codan France qui avait invité celui-ci à procéder au licenciement: de Mme Y..., et d'autre part, qu'aucune plainte n'avait été déposée contre cette dernière, circonstances inopérantes

X... et Y... étaient les associés de la SARL Le Privé (la société), respectivement titulaires de 450 et 50 parts ; qu'au décès d'Eduardo Y..., ses héritiers ont renoncé à la succession et aucun cessionnaire

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 24 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) DES SABLES

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société LDC Sablé ne sont pas fondés.

Par leur requête, les sociétés MMA IARD et Sablé Distribution demandent la condamnation de l’Etat à verser 21 001 euros à la société MMA IARD et 3 000 euros à la société Sablé Distribution.

APPELANTE : SOCIETE LDC SABLE Z. I.

ARRÊT DU 20 Septembre 2011 APPELANTE : SOCIETE LDC SABLE Z. I.

Les sables de Pinarello, - ordonné une expertise, - commis M.

(pièce n° 1) ; selon ces informations, Pierre J... aurait ensuite constitué une SARL de Brimont domiciliée dans le département 93, dirigée en fait depuis le1 bis, rue des Quatrefages à Paris, qui aurait

; - condamner la société LDC Sablé aux entiers dépens d'appel.

passer ou faire passer des écritures au livre d'inventaire et au livre journal prévus par les articles 8 et 9 du Code de commerce ou dans des documents qui en tiennent lieu en tant que gérant de la SARL