Robert X..., aujourd'hui décédé, aux droits duquel se trouve Philippe X..., s'est adressé à M.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que plusieurs employés des jeux, dont le croupier Christian X..., du casino municipal de Cannes, ont avantagé indûment des joueurs, notamment Anne-Marie Y..., Robert

Robert A..., demeurant à Sermaises du Loiret (Loiret), 45, place du Général de Gaulle, 2 ) de l'Union bancaire du Nord, dont le siège est à Paris (1er), ..., prise en la personne de son représentant

Robert, Jacques Y..., 2°/ Mme Brigitte Y... née X..., 3°/ Mme Nathalie, Jeanne Y..., 4°/ M.

[B] [K], société d'exercice libéral à responsabilité limitée [K], dont le siège est [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Robert Béranger, 2°/ à M.

Robert A... sous le régime de témoins assistés, statut signifiant l'existence de simples indices, en suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée le 22 août 2008 ; qu'étaient en cause

devoir la somme de 3 052 euros au titre d'un des prêts frauduleux qu'il a obtenus ; qu'il sera donc condamné au paiement de cette somme qui constitue son préjudice ; sur la demande à l'encontre de Robert

souscripteur du contrat, d'autre part que le juge relève d'office l'irrecevabilité d'une telle exception, faute de mise en cause préalable du souscripteur du contrat d'assurance, n'est pas tenu de rouvrir

.- X... gérée par son demi-frère Jean-Robert Y... ; qu'en exécution des contrats de prêts le Crédit Agricole a crédité les comptes des emprunteurs de sommes importantes que Jean-Claude X...a utilisées

litigieux, ce qui ne lui permet pas d'invoquer sa bonne foi ; "aux motifs adoptés qu'en l'espèce, l'infraction initiale n'est pas contestée, les bons litigieux provenant d'un vol au préjudice de Robert

débats se borne à énoncer qu'à l'audience des débats le témoin Hubert Y... a déposé oralement, dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale ; que les témoins Paul Z..., Robert

été constaté (p. 5) que, par conclusions orales, la défense s'était opposée à ce qu'il soit passé outre aux débats en l'absence des témoins qui n'ont pas répondu à l'appel de leur nom, parmi lesquels Roberte

libertés et de la détention, et dont les demandeurs ont demandé une copie certifiée conforme au greffier en chef de ce tribunal par courrier du 12 octobre 2004, mettra en évidence que Marie-Catherine Robert

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Robert

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier intercommunal Robert

relative à la prise de contrôle exclusif de fonds de commerce de concessions automobiles appartenant à la société NDN Paris par la société Robert Rousseau Automobile