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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

distances, le préfet indique que l'arrêté du 26 août 2011 a été appliqué, et ils ne peuvent utilement faire valoir que la distance d'éloignement devrait être calculée par rapport à l'extrémité des rotors

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01648_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

éolienne E4 et 31 mètres pour l’éolienne E5, l’augmentation de la puissance des aérogénérateurs de 3 à 5 MW pour les éoliennes E1 à E4 et de 4 à 5 MW pour l’éolienne E5, l’augmentation du diamètre de leur rotor

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

disponible le plus efficace, devra être en mesure de repérer les individus de rapaces à 360 degrés autour des éoliennes et à une distance suffisante pour permettre la régulation de la vitesse de rotation du rotor

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Du site inscrit de la vallée du Rieu Nègre, située à 950 mètres, au sud-ouest du projet, et déjà traversé par une ligne électrique, la partie supérieure du mât et du rotor des éoliennes seront visibles

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Les risques seraient particulièrement élevés en raison d'abord de la taille des rotors, de 100 mètres de diamètre pour les parcs Les Beaux voisins, La Garenne, et Le Coqliamont ou de 82 mètres pour le

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Le diamètre du rotor oscillera entre 97,7 mètres et 115,71 mètres. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance des informations relatives aux capacités techniques doit être écarté.

Source officielle

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