susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Yannick Y... et Ali X... sont poursuivis pour avoir, le premier, exporté à destination de la Grande-Bretagne, de la cocaïne dissimulée dans la roue

Attendu, selon l'arrêt attaqué, confirmatif du second chef déféré, que la société Panalpina transports internationaux (société Panalpina) qui avait été chargée par la société CEGI de l'acheminement de roues

[U] [X], ressortissant italien, aux fins d'exécution d'une peine de quatorze années de réclusion criminelle prononcée par arrêt du 6 mars 1992 de la cour d'assises d'appel de Rome, devenu irrévocable le

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2021), le 12 juillet 2016, la société Renault a commandé à la société Newshoot, fabricant et distributeur de planches électriques à deux roues, des produits pour

Cette dernière interjeta appel de ce jugement et, par un arrêt du 21 mai 1996, elle fut acquittée par la cour d’appel de Rome. Le Procureur général se pourvut en cassation.

FUNNY ROSY est rosé, à base de jus de raisin et de framboise, sans sucre ajouté et sans alcool, mais avec bulles légères et bouchon sauteur en liège, * en septième lieu, le magazine TELELOISIRS, diffusé

Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 DECEMBRE 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "DIM-ROSY" SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST ...

solidaire des sociétés TSAF et CFT au paiement de diverses indemnités de rupture de son contrat de travail unique soumis à l'application du droit français, alors, selon le moyen, que la convention de Rome

travail dans les transports routiers, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3 d et 189 du traité de Rome

à gauche sur la RN 175 ; qu'après avoir traversé la première partie de la chaussée, elle s'arrêtait au niveau du panneau "Cédez le passage" ; que, bien qu'ayant aperçu sur sa droite un phare de deux roues

pourrait en être ainsi que dans la mesure où les restrictions à l'importation résultant de ce texte seraient justifiées par des motifs intéressant la santé publique, au sens de l'article 36 du traité de Rome

l'administration des Impôts à procéder aux visites et saisies prévues à l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales dans : - les locaux et dépendances situés ZE Jean-Monnet, 183 avenue de Rome

demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 28 et 30 du Traité de Rome

signalés (le rapport d'Amnesty International fait état de deux personnes qui seraient mortes d'un usage excessif de la force par la police) et qu'en dépit des modifications opérées par la révolution rose

de grande instance de Pontoise a, par un jugement du 25 novembre 1991, déclaré son action recevable, saisi la Cour de justice des communautés européennes en application de l'article 177 du Traité de Rome

le salarié faisait valoir devant la cour d'appel que l'analyse du cabinet Ernst & Young n'avait jamais été portée à sa connaissance avant la présente procédure ; qu'en se bornant à affirmer que « le ROIE

95 du Traité" ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir déclaré la demande recevable, alors, selon le pourvoi, que, conformément à l'article 5 du Traité, signé à Rome