CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 053 résultats pour « Ropa »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68f138d788dcb0e97e8ff39e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Omer ERDOGAN, avocat au barreau de PARIS - #C0489 Monsieur [O] [I] [Adresse 5] [Localité 10] La société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT [Adresse 2] [Localité 9] représentés par la SELARL SELARL RODAS

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67f3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Le 25 AVRIL 2023 Vu l'ordonnance modificative de roulement du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Isabelle DELAQUYS, conseillère, assistée de Séverine ROMA, greffière, dans

Source officielle
CA

1ère Chambre

64bb732e0d42fcd969e7ce6b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

relatives au partage ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 JUILLET 2023 Monsieur [P] [V] né le 30 Mai 1958 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Nathalie ROTA

Source officielle
TJ

Famille Cabinet 2

6a10a024cdc6046d479ae217

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

procédure civile, et assistée de Aurélie LINCK, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR : Madame [I] [Z] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine ROCA

Source officielle
CC

civ2

613720b4cd580146773edb63

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1987, par la cour d'appel de Paris (7e chambre section B), au profit de l'Association Culturelle MORIAH EL DE PARIS de l'ancien et mystique ordre Rosae

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-53164

Admin. suprême

19 février 1999

19 février 1999

{ page-break-before:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH ( ) 189 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 36643/97 ROSA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207353_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Les conclusions présentées par Mme D tendent à la réparation par l'Etat des préjudices découlant de ses conditions de vie dans le hameau de forestage de Breil-sur-Roya.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324577_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires du 70 rue Hauteville (75010 Paris), représenté par Me Rodas, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203543_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Rota, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2200708_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

B A demande au tribunal d'annuler la décision déclarant inconstructible le terrain cadastré section B n° 497 situé lieudit Piscia Rossa sur la commune d'Appietto.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

V-B7G-M36J ----------------------- S.A.S. DU BOIS D'ANGLEc/Caisse CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES

633fc2d7e633183e2ee178f1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2777

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

Romania - 57885/00 Judgment 26.4.2007 [Section III] Article 37 Article 37-1-c Continued examination not justified Burning of houses belonging to Roma villagers and authorities’ failure to prevent the attack

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242878

Admin. suprême

28 mars 2025

28 mars 2025

The applicant and her late husband G.K. lived in Csenyéte, which, according to the applicant, is a segregated village populated exclusively by Roma.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6448c0825ca6d8d0f8ef67ef

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

64a7afa23bcaf505db696465

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.C.I. MEOLIA, S.A.R.L. JPC ENERGIEc/S.A

6438f229a942a604f5e93367

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre 2022, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64d5cfb19c17ddd969ec624e

Appel

10 août 2023

10 août 2023

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [K] [S], ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

64d5cfb19c17ddd969ec6252

Appel

10 août 2023

10 août 2023

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, [X] [P], ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NY5D ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A

6690c73b0d808eb34e4554b4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-NY5F ----------------------- S.A.S. MPJc/S.A

6690c73b0d808eb34e4554b6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre 2023, assistée de Séverine ROMA

Source officielle

Page 42 sur 303

← PrécédentSuivant →