X..., employé en qualité de chef comptable par la société Bausch and Lomb, a été rompu pour motif économique à effet du 31 juillet 2001 par suite de la suppression de son emploi résultant d'une réorganisation

X... a été engagé, le 30 juin 1987, par la société Segecem suivant un contrat de qualification prévoyant une formation d'une durée de deux ans ; que l'employeur a rompu le contrat pour faute grave le 7

.., engagé le 7 octobre 1988, en qualité de cuisinier, par Mme Y..., a conclu avec cette dernière un contrat de qualification, d'une durée d'un an, à compter du 1er novembre 1988 ; que l'employeur a rompu

Y..., entrepreneur ; que son contrat a été rompu le 29 janvier 1987, le chantier auquel il était affecté ayant dû être arrêté à la demande du propriétaire ; Attendu que M.

X... pour une durée d'un an, en qualité de maçon ; que, par lettre du 27 décembre 1988, l'employeur a rompu le contrat en raison d'une baisse d'activité de l'entreprise ; Attendu qu'il est fait grief

Y... pour une durée d'un an, en qualité de maçon ; que, par lettre du 27 décembre 1988, l'employeur a rompu le contrat en raison d'une baisse d'activité de l'entreprise ; Attendu qu'il est fait grief

Silva a été engagé le 17 avril 1987 par la société SOS RTC en qualité de dépanneur, vitrier, peintre ; que son contrat de travail a été rompu le 27 août 1987 ; Attendu que la société fait grief au jugement

X..., au service de la société Tarkett depuis le 18 janvier 1988, a rompu le contrat de travail le 1er août 1992, et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes d'indemnité qui ont été partiellement

Z..., en qualité de secrétaire-comptable; que le contrat a été rompu par lettre du 31 août 1990, à la suite d'un accident survenu à l'employeur; Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail et l'article

X... a été embauché le 6 novembre 1989 par contrat de qualification d'une durée de 24 mois, en tant que dessinateur; que, par lettre du 27 octobre 1990, le contrat a été rompu pour faute grave; Attendu

Z... et de ce que d'autre part la vitesse reconnue de X... était exclusive d'une manoeuvre ayant consisté à faire demi-tour et à rouler à contre-sens et qu'ainsi l'arrêt attaqué n'a pas motivé sa décision

aux dispositions de l'article L. 221-9 du Code du travail et aux stipulations de la convention collective qui lui est propre, lesquelles admettent, de plein droit, à donner le repos hebdomadaire par roulement

mention "véhicule neuf de démonstration" portée sur le bon de commande litigieux ne suffisait pas à établir que la société DVI, professionnelle avertie, pouvait s'attendre à ce que le véhicule ait déjà roulé

la cour d'appel a constaté que l'ouverture de crédit avait été utilisée pour rembourser des emprunts professionnels, alors qu'elle avait pour objet la trésorerie de l'exploitation et son fonds de roulement

C/ une décision rendue le 17 Juillet 1996 par le Conseil de Prud'hommes de ROMILLY-SUR-SEINE, section commerce. ARRÊT DU 19 JUIN 2002 APPELANTE : S.A.R.L.

(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Romilly-sur-Seine (Section industrie), au profit de la société Collomb mobilier, société anonyme dont le siège

l'arrêt attaqué (Riom, 7 mai 2002), que Mlle X... a été engagée le 8 juin 1998 par l'association Maison familiale rurale suivant contrat emploi consolidé à temps partiel de cinq ans ; que l'employeur a rompu

X... en qualité d'employée de maison a vu son contrat de travail rompu par lettre de l'employeur du 21 février 1984, ce dernier l'ayant considérée comme démissionnaire après une absence de deux jours non