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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10865

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Nielsen Design, après débats en l'audience publique du 18 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10928

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10405

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10320

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-98266

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)20 [1]   Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Urbino Rodrigues

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216547_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113346_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC005801100

Admin. suprême

12 mars 2002

12 mars 2002

display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE Requête n° 58011/00 présentée par Juan RODRIGUEZ

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c9032175ae

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ARCHITECTURE, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BIAIS ET ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df6fc0d41e0057d43e143

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ODALYS RESIDENCE C/ [L] [F] [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERGER Me RODRIGUEZ Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a3c2cdc6046d47850d8d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CHAMBRE N° de PC : 2026RJ4 Prononcé le 08/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949bd3ea43407b90ff147

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/08069 N° Portalis DB3S-W-B7J-3TID Minute : 1091/25 Société GALIAN-SMABTP Représentant : Me Viviane RODRIGUES

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69fd733ecdc6046d4702a7f1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Formation paritaire de BREST Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: 07/05/2026 à: Me Daniel Me Le Guillou Rodrigues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318008_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023 sous le numéro 2318008, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c10573bf9fd47c90a1370c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Monsieur [L] soutient principalement que l'entreprise Rodrigues, signataire de ce devis, a été placée en liquidation judiciaire selon jugement rendu le 24 janvier 2018, ce qui l'a contraint à solliciter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2500442_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 21 février 2025 à 9 heures 30, en présence de Mme Pinheiro Rodrigues, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308726_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) " d'annuler " la décision par laquelle le préfet de la Loire Atlantique a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203628_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé d'admettre Mme C épouse B au titre du regroupement familial ; 2

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10248

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société SCC France, après débats en l'audience publique du 7

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10406

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société AJ Wells And Son LTD, de la SARL Thouvenin, Coudray et

Source officielle

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