Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2312031_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la SCCV 9/11 Terres Fortes, représentée par Me Rochmann-Sacksick, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle16e chambre
6034e3678c82df0e07e3abe7
8 septembre 2016
8 septembre 2016
[Adresse 2]S Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150524 Représentant : Me Marc VACHER de la SCP ROCHMANN-LOCHEN
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023 la société AR Pépite, représentée par Me Rochmann-Sacksick, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B A la somme
Source officielle2ème chambre
DTA_2104262_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme C, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Annoot, représentant Mme E A, de Me Tissier-Lotz représentant la commune de Saint-Jean-de-Braye et de Me Rochmann
Source officielle8ème chambre
DTA_2403942_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B C A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4ef8b
27 mars 2001
27 mars 2001
Rothmayer) près le tribunal régional de Vienne pour deux "braquages" de banque et un vol à main armée commis également au préjudice d'une banque ; le 25 février 2000 par le juge (Mme Schneider) du tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2101328_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
10 mars 2020 qu’a rès que l’entre rise a régulièrement désigné un re résentant le 29 janvier 2020, le vérificateur lui a ex osé les motifs du contrôle, lui a indiqué qu’un questionnaire allait rochainement
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-523109-524557
26 mars 2002
26 mars 2002
Rochdale Metropolitan Borough Council then applied for a care order under the Children Act 1989.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b81
2 mars 2017
2 mars 2017
Ayant pour avocat Me CANIS, 5 Rue Jean Rochon-63000 CLERMONT FERRAND COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré de l'arrêt : Madame ISSENJOU, président Monsieur COMMEIGNES et Monsieur
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216689_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme C..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00312
13 février 2013
13 février 2013
expressément valoir qu'au mois de juillet 2008, Monsieur Y..., responsable des ressources humaines, avait interrogé les directeurs de service de la société CELTA ainsi que l'ensemble des filiales du groupe ROSSMANN
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2110594_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308812_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023 Mme B A C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88485
15 mars 2006
15 mars 2006
management et sur les projets impliquant un taux de facturation insuffisant et sa mauvaise gestion du compte AUBIN IMPRIMEUR avec en particulier la création d'un litige grave avec le partenaire SPIV (ROTHMAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93207
14 avril 2016
14 avril 2016
Dès 2000, une étude dite Rothman a mis en évidence le rôle de récepteurs de sérotonine activés par la norfenfluramine dans la constitution de lésions conduisant à une valvulopathie.
Source officiellecr
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
14 mars 2007
Outlet dispose d'un établissement situé 41, avenue des Allobroges, zone industrielle, 26100 Romans sur Isère (pièces 1-1 et 1-2) ; que le président de la société Y...
Source officiellecr
613726a7cd580146774276c3
14 mars 2007
14 mars 2007
Paris et a pour activité le commerce de détail de la chaussure (pièces 1-1 et 1-2) ; que la société Kélian Outlet dispose d'un établissement situé 41, avenue des Allobroges, zone industrielle, 26100 Romans
Source officiellecr
613726a9cd58014677427796
14 mars 2007
14 mars 2007
Outlet dispose d'un établissement situé 41, avenue des Allobroges, zone industrielle, 26100 Romans sur Isère (pièces 1-1 et 1-2) ; que le président de la société A... Outlet est C...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba44
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Auparavant il était directeur d'établissement chez Rocamat (transformation de pierre et de marbre) où il a été en poste de 1978 à août 2001. Il avait près de 53 ans à la consolidation.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01459_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officiellePage 42 sur 55